No H 029/09
À publier - le 18 février 2009
OTTAWA — Le règlement exigeant que les propriétaires des 24 ponts et tunnels routiers internationaux du Canada effectuent des inspections périodiques sur l'état de sécurité de leur structure et en fassent rapport au ministre des Transports est maintenant en vigueur.
Ce règlement s'applique aux tronçons canadiens des ponts et tunnels routiers internationaux et comporte des exigences relatives à l'établissement de rapports et à la réalisation d'inspections périodiques. En outre, il exige que tous les deux ans, les propriétaires fassent parvenir au ministre des rapports sur l'entretien et l'exploitation de ces structures. De plus, ces rapports doivent préciser les mesures requises pour qu'elles restent en bon état.
« Ces nouvelles mesures de sécurité aideront à faire en sorte que tous ceux qui empruntent ces ponts et tunnels routiers le fassent de façon sûre et sécuritaire », a déclaré le ministre canadien des Transports, M. John Baird. « Elles témoignent aussi de l'engagement de notre gouvernement à protéger la sécurité des Canadiens et de ceux qui viennent au Canada par affaire ou comme touristes. La sécurité de cette importante infrastructure est par ailleurs indispensable à la protection des liens commerciaux essentiels dont dépend notre économie. »
La Loi sur les ponts et tunnels internationaux, qui a reçu la sanction royale en 2007, a officialisé la responsabilité de supervision du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'exploitation, l'entretien et la sûreté des ponts et tunnels internationaux. Le règlement aidera à satisfaire à cette responsabilité de supervision.
Ce règlement, publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 18 février 2009, est maintenant en vigueur.
Il existe actuellement 24 ponts et tunnels routiers internationaux et neuf structures ferroviaires internationales de propriété et de gouvernance diverses.
Pour plus de renseignements sur ce règlement, consultez le site suivant : http://canadagazette.gc.ca/partII/2008/20090218/html/sor17–f.html
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