MONTRÉAL, le 17 février 2009 - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui l'établissement du Fonds du Canada pour les périodiques, un nouveau programme moderne et efficace pour soutenir les magazines et les journaux communautaires.
Cette annonce découle de l'engagement pris dans le Budget de 2009 de consacrer 30 millions de dollars aux périodiques canadiens au cours des deux prochains exercices financiers. Ce montant permettra de maintenir le soutien financier du gouvernement à l'égard des magazines et des journaux communautaires à son niveau actuel de 75,5 millions de dollars par année.
« L'industrie des périodiques constitue un secteur culturel clé au Canada. Les magazines et les journaux communautaires génèrent des revenus de près de 3 milliards de dollars par année et emploient des dizaines de milliers de Canadiens dans toutes les régions du pays, a déclaré le ministre Moore. Cette industrie a besoin d'un soutien financier stable de la part du gouvernement du Canada, particulièrement en cette période de ralentissement économique. Ce soutien doit être souple, ciblé et pertinent. Notre objectif est clair. Nous voulons offrir aux éditeurs canadiens un programme simple et efficace afin qu'ils puissent continuer d'offrir aux lecteurs une multitude de périodiques canadiens de qualité. »
À la lumière des consultations publiques et des résultats d'évaluation des programmes, le gouvernement du Canada met fin à deux programmes, c'est à dire le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications. Il les remplace par le Fonds du Canada pour les périodiques. Ce dernier :
- établira un lien entre le soutien financier et les préférences de lecture des Canadiens;
- s'appuiera sur les programmes précédents pour maintenir le soutien aux périodiques et ainsi aider à maintenir les emplois touchés par le ralentissement économique actuel;
- réaffectera les fonds aux périodiques de petite et de moyenne tailles afin d'assurer la diversité des magazines et des journaux canadiens partout au pays;
- offrira une plus grande souplesse afin que les éditeurs puissent gérer les fonds de manière stratégique, par exemple, en enrichissant le contenu de leur site Internet;
- contribuera à l'engagement du gouvernement du Canada à réduire la paperasserie pour le secteur privé.
« Le gouvernement améliore sa façon de faire pour répondre à l'évolution des besoins des Canadiens, a affirmé le ministre Moore. On renouvellera la façon d'accorder l'appui aux périodiques canadiens pour maximiser le rendement et saisir toutes les possibilités des progrès techniques à l'échelle mondiale. »
Le gouvernement lancera le Fonds du Canada pour les périodiques en 2010 2011. Les programmes existants demeureront en place en attendant le lancement du nouveau programme.
Renseignements :
Deirdra McCracken
Directrice des communications
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Relations avec les médias
Patrimoine canadien
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FEUILLET D'INFORMATION
Depuis avant la Confédération, le gouvernement intervient pour réduire les coûts élevés de la distribution et le désavantage compétitif des magazines et des journaux communautaires non quotidiens. Ce faisant, le gouvernement aide les Canadiens d'un bout à l'autre du pays à surmonter les distances pour communiquer leurs idées, leurs opinions et leur art par la presse écrite.
Actuellement, les magazines et les journaux communautaires non quotidiens bénéficient de l'aide de deux programmes fédéraux : le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications. Les plus récentes évaluations de ces programmes ont indiqué que le soutien du gouvernement fédéral était toujours justifié et apportait des avantages aux Canadiens. Toutefois, les évaluateurs ont cerné quelques problèmes et suggéré d'envisager une alternative à ces programmes. Dans le cadre d'un sondage réalisé récemment pour le ministère du Patrimoine canadien, près de 90 p. 100 des Canadiens ont déclaré que l'accès à des magazines canadiens est important. (http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/canadian_heritage/2008/472-07-f/sommaire.pdf)
Le Programme d'aide aux publications est offert dans le cadre d'un partenariat entre le ministère du Patrimoine canadien et la Société canadienne des postes. En 2006, la Société canadienne des postes a annoncé qu'elle souhaitait mettre fin à sa participation financière à ce programme, d'une valeur de 15 millions de dollars par année. Le gouvernement a prolongé le financement de la Société canadienne des postes jusqu'en mars 2009 pendant qu'on étudiait l'avenir des programmes fédéraux en cause.
L'an dernier, le gouvernement a lancé des consultations publiques sur la modification des programmes de soutien aux périodiques (www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/rfppi/index-fra.cfm). La grande majorité des participants ont appuyé les objectifs de l'examen des programmes (www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/rfppi/index-fra.cfm).
La conception du Fonds du Canada pour les périodiques repose sur les renseignements recueillis au cours des consultations, des sondages et des évaluations de programme ainsi que sur l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre des programmes existants.
Une nouvelle orientation
Le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques s'appuiera sur le succès des programmes précédents tout en incarnant une nouvelle démarche du gouvernement fondée sur les deux objectifs suivants :
1. Rationaliser l'administration pour maximiser le rendement des fonds publics.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit prendre les mesures suivantes :
- remplacer deux programmes (le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications) par un programme unique, le Fonds du Canada pour les périodiques, à des fins de simplicité et d'établissement d'un guichet unique;
- confier l'exécution du programme à un seul organisme, nommément le ministère du Patrimoine canadien, et permettre aux éditeurs de choisir leur service de livraison, que ce soit la Société canadienne des postes ou un autre;
- offrir aux récipiendaires plus de souplesse dans l'utilisation des fonds et délaisser les modalités strictes pour adopter une démarche de partenariat. Les éditeurs de périodiques pourront, par exemple, utiliser les fonds pour améliorer leur site Web.
2. Répondre aux besoins des lecteurs canadiens et saisir les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit prendre les mesures suivantes :
- allouer la majeure partie des fonds selon une formule basée sur les préférences des lecteurs canadiens;
- établir un plafond annuel de 1,5 million de dollars pour chaque périodique. L'argent ainsi économisé ira à des périodiques à faible ou à moyen tirage, ce qui tient compte des économies d'échelle dont bénéficient les périodiques à gros tirage et de la nécessité d'offrir une variété de choix aux Canadiens;
- réserver des fonds aux publications en ligne et trouver des moyens novateurs et profitables de joindre les Canadiens;
- continuer à reconnaître les difficultés particulières à certains types de périodiques (comme les périodiques agricoles ou autochtones et les périodiques à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire).
Structure du programme
Le Fonds du Canada pour les périodiques comportera les trois volets suivants :
A. Volet d'aide aux éditeurs de périodiques : Ce volet, doté d'un budget annuel de 72 millions de dollars, s'adressera aux magazines et aux journaux communautaires non quotidiens. L'aide financière sera accordée en fonction du nombre de lecteurs des périodiques. Les éditeurs pourront utiliser les fonds pour la rédaction, la distribution, les activités en ligne ou l'expansion commerciale.
Tout comme dans le cas des programmes existants, l'admissibilité sera restreinte aux périodiques canadiens vendus ou distribués sur demande et dont le contenu est canadien à au moins 80 p. 100. Les quotidiens, les périodiques gratuits et les périodiques des associations professionnelles ne seront pas admissibles.
B. Volet d'innovation commerciale : Ce volet, doté d'un budget annuel de 1,5 million de dollars, s'adressera aux périodiques imprimés ou en ligne qui ont difficilement accès aux capitaux mais qui constituent un terrain fertile pour l'innovation et qui contribuent à la diversité recherchée par les lecteurs canadiens.
C. Volet des activités collectives : Ce volet, doté d'un budget annuel de 2 millions de dollars, sera réservé aux activités pansectorielles qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens. Les associations à but non lucratif qui représentent ou qui servent les intervenants des industries des magazines et des journaux communautaires non quotidiens seraient admissibles. Les activités collectives antérieures comprenaient des plans de commercialisation où l'industrie met en marché les produits canadiens plutôt que des titres individuels, des recherches concertées sur l'effet des nouvelles technologies, ainsi que plusieurs autres projets visant à résoudre les problèmes du système qui touchent l'industrie dans son ensemble.
Mise en uvre
Le ministère du Patrimoine canadien prévoit lancer le Fonds du Canada pour les périodiques à temps pour l'exercice financier 2010 2011. Le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications demeureront en place durant la période de transition de l'exercice financier 2009 2010.
Le Ministère élabore présentement les critères d'admissibilité et les directives du Fonds du Canada pour les périodiques. Dans les mois précédant le lancement du nouveau programme, le Ministère publiera un guide du demandeur et mettra en uvre une campagne d'information auprès des parties intéressées afin de faire connaître le nouveau programme et ses critères d'admissibilité.
