L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement amorçait les consultations publiques prévues dans l'ensemble du Canada au sujet du cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale.
« De nombreux Canadiens sont préoccupés par la viabilité à long terme de leurs régimes de retraite, a déclaré le ministre Flaherty. Le gouvernement souhaite entendre les opinons de la population quant aux moyens à prendre pour garantir davantage les prestations de ces régimes et faire en sorte que nous disposions d'un cadre équilibré et adéquat. »
Le gouvernement a publié le 9 janvier dernier un document de travail dans lequel il invitait les Canadiens à lui communiquer leurs points de vue sur cette question. Par la suite, dans le budget de 2009, Le Plan d'action économique du Canada, il a annoncé que les consultations nationales en la matière seraient menées par Ted Menzies, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
« Nous sommes déterminés à mettre sur pied ce processus de consultations, annoncé en janvier, sans tarder parce qu'il s'agit d'une question importante pour bon nombre de Canadiens », a déclaré M. Menzies.
Les consultations nationales débuteront à la mi-mars. Elles se dérouleront selon le calendrier suivant :
13 mars : Ottawa (lancement des consultations)
17 mars : Halifax
18 mars : Montréal
20 mars : Toronto
14 avril : Vancouver
15 avril : Whitehorse
16 avril : Edmonton
17 avril : Winnipeg
Le gouvernement fédéral réglemente les régimes de retraite privés qui sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ces régimes s'appliquent à divers secteurs d'emploi qui relèvent du gouvernement fédéral, tels que les banques, les télécommunications et le transport interprovincial. Ces régimes représentent actuellement 7 % de tous les régimes de retraite privés au Canada et environ 12 % des actifs de ces régimes.
Les Canadiens qui désirent assister aux consultations ou présenter des observations au sujet du document de travail sont priés de s'adresser au Ministère par voie électronique, à l'adresse pensions@fin.gc.ca.
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