Ottawa, le 12 février 2009 - Le gouvernement fédéral n'a pas d'approche intégrée pour gérer les renseignements sur l'identité, ce qui donne lieu à du chevauchement ainsi qu'à des occasions ratées pour la population canadienne, indique la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport rendu public aujourd'hui. Ce rapport, qui porte sur la façon dont les institutions fédérales gèrent les renseignements qu'elles utilisent afin d'identifier leurs clients, paraît en même temps que le rapport sur la vérification du cadre de gestion de la protection de la vie privée de la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.
« La confirmation de l'identité d'une personne chaque fois que celle-ci traite avec le gouvernement pose tout un défi », a déclaré Mme Fraser. « Les renseignements nécessaires pour relever ce défi doivent être bien gérés par les ministères et les organismes qui les recueillent, et par l'ensemble du gouvernement ».
La vérification a permis de constater que les quatre organisations vérifiées - l'Agence du revenu du Canada, Élections Canada, Passeport Canada et Service Canada - recueillent, la plupart du temps, seulement les renseignements sur l'identité qu'elles sont autorisées à recueillir. De plus, ces organisations gèrent bien la qualité des renseignements sur l'identité contenus dans leurs bases de données. Toutefois, Passeport Canada doit s'améliorer à certains égards.
Le Rapport signale que les nombreuses initiatives menées au cours des dix dernières années pour utiliser et gérer conjointement les renseignements sur l'identité n'ont pas donné les résultats escomptés. Par exemple, dix ans après l'établissement des premiers liens électroniques avec les systèmes des provinces, les organisations ont toujours leurs propres ententes avec les provinces et les territoires pour obtenir, contre paiement, les mêmes renseignements sur les décès, qu'elles échangent ensuite entre elles.
Selon le rapport, l'incapacité de parvenir à des solutions est attribuable à deux obstacles principaux : des problèmes de gouvernance, tels que des rôles et des responsabilités mal définis ainsi que des priorités différentes selon les programmes et les administrations, et l'absence d'orientation stratégique de la part des organismes centraux.
« Les institutions fédérales peuvent mieux gérer les renseignements personnels », constate Mme Fraser. « Toutefois, sans un leadership plus vigoureux de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor, ces institutions continueront probablement, chacune de leur côté, à mettre au point des solutions incomplètes pour relever leurs défis communs ».
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Le chapitre intitulé « La gestion des renseignements sur l'identité » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Le rapport intitulé « Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales » est affiché sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.
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