No A 001/09
À publier - le 13 février 2009
Le 22 février 2008, le BBC Nordland, un navire pour marchandises sèches enregistré à Gibraltar et amarré au port de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, a déversé environ 300 litres d'huile hydraulique pendant les opérations de déchargement.
À la suite de l'enquête menée par Transports Canada, une accusation a été portée contre le navire auprès de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le navire a plaidé coupable à l'accusation de déversement illégal d'un polluant à la Cour provinciale de Summerside, Î.-P.-É., et a été condamné à une amende de 15 000 $, payable en parts égales à la Cour, au Fonds pour dommages à l'environnement ainsi qu'au département de biologie pour la recherche marine de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, soit 5 000 $ chacun.
John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a affirmé que le Canada garde l'œil ouvert afin de traduire les pollueurs en justice.
Selon le ministre Baird, les Canadiennes et les Canadiens ont à cœur la protection de l'environnement, et Transports Canada continue de véhiculer le message que la pollution ne sera pas tolérée. Transports Canada s'engage à assurer une navigation maritime responsable sur le plan de l'environnement et à engager des poursuites contre les pollueurs marins quand il existe des preuves suffisantes. Les sanctions imposées par la cour exercent un effet dissuasif sur les pollueurs potentiels.
Le Ministère continue de collaborer étroitement avec d'autres organismes fédéraux, comme Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne, Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Justice Canada, ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer la pollution marine causée par les navires dans les eaux canadiennes.
Pour plus d'information sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour éliminer la pollution marine causée par les navires, consultez le site http://www.marinepollution-pollutionmaritime.gc.ca
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