OTTAWA, le 9 février 2009 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public à présenter ses commentaires sur l'ébauche de l'entente, incluant le cadre de référence, visant à établir une commission d'examen conjoint relativement au projet d'oléoduc de Northern Gateway.
L'ébauche de l'entente a été élaborée afin d'établir une commission d'examen conjoint en collaboration avec l'Office national de l'énergie afin de réaliser une évaluation environnementale du projet. L'ébauche de l'entente comprend les procédures de nomination des membres d'une commission indépendante, le cadre de référence pour la commission et les procédures relatives au processus d'examen.
Les commentaires écrits sur l'ébauche de l'entente, incluant le cadre de référence, reçus au plus tard le 14 avril 2009 seront pris en compte. Tous les commentaires reçus seront rendus publics et versés au registre public. Veuillez transmettre vos commentaires, dans la langue officielle de votre choix, par télécopieur, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante :
Brett Maracle
Gestionnaire de la commission
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0941
Courriel : examen.gateway@acee-ceaa.gc.ca
L'ébauche de l'entente, incluant le cadre de référence, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le projet, sont disponibles sur le site Web de l'Agence. Pour obtenir une copie de l'ébauche de l'entente ou pour s'inscrire à titre de partie intéressée et être tenu au courant des activités de la Commission, veuillez fournir une adresse postale ou une adresse de courriel à l'adresse ci-dessus.
Gateway Pipeline Inc. propose de construire et d'exploiter un oléoduc de 1170 km reliant un terminal, près d'Edmonton, en Alberta, à un terminal portuaire, près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L'oléoduc s'étendrait sur environ 500 km en Alberta et sur quelque 670 km en Colombie-Britannique. Le projet comprend un oléoduc permettant l'exportation du produit extrait des sables bitumineux, un oléoduc permettant l'importation de condensat, un terminal, des infrastructures portuaires intégrées et côtières permettant le chargement et le déchargement des navires transportant le pétrole et le condensat et le transport maritime du pétrole et du condensat.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.
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Renseignements aux médias :
Lucille Jamault
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0434
