(Chapitre 3 — La vérification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada - Rapport Le Point de mars 2009 de la vérificatrice générale)
Ottawa, le 31 mars 2009 — L’Agence du revenu du Canada n'a pas donné suite de manière satisfaisante à des recommandations clés formulées dans le passé relativement à la vérification des petites et moyennes entreprises, signale la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans le rapport Le Point déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Les recommandations antérieures visaient à améliorer la façon dont l’agence évalue les risques d’inobservation des lois fiscales par les petites et moyennes entreprises et la façon dont elle cible les entreprises à vérifier pour ce qui est de revenus non-déclarés.
« Les entreprises qui ne déclarent pas tous leurs revenus privent le gouvernement de fonds pour financer des programmes qui profitent à toute la population », a déclaré Mme Fraser. « L’Agence joue un rôle important, celui d’assurer l’équité en identifiant les contribuables qui ont des revenus non déclarés ».
Selon le Rapport, l’Agence a vérifié un plus grand nombre de déclarations jugées à faible risque par le système automatisé d’évaluation du risque que de déclarations jugées à risque élevé. Au cours des cinq dernières années, l’Agence n’a pas détecté de revenus non déclarés dans près de la moitié de ses vérifications liées à l’économie clandestine. Même si une étude interne a révélé que les vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada ne se fiaient pas aux évaluations automatisées du risque, l'Agence a peu fait pour valider ces évaluations.
L’Agence du revenu du Canada a réalisé de bons progrès à d’autres égards. Elle a examiné en profondeur toutes les menaces à l’assiette fiscale. Elle a mis au point un outil pour améliorer sa surveillance des tendances en matière d’observation des lois fiscales. Elle a également multiplié les activités de son programme de visibilité visant à faire prendre conscience aux contribuables du coût de l’économie clandestine pour la société.
« L’Agence du revenu du Canada a pris des mesures importantes, mais elle doit combler les lacunes de longue date signalées dans notre rapport », a ajouté Mme Fraser.
Le rapport Le Point fait le suivi des progrès réalisés à l’égard des questions soulevées dans des rapports antérieurs. Les progrès sont jugés satisfaisants ou insatisfaisants en fonction de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.
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Le chapitre 3 intitulé « La vérification de petites et moyennes entreprises » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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