Ottawa, 3 mars 2009 — Les rapports Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, et du commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, seront déposés à la Chambre des communes le mardi 31 mars 2009.
Le rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information — La vérification a porté sur les progrès réalisés par le gouvernement pour donner suite à notre recommandation de 2003, soit que les organismes de sécurité et de surveillance soient assujettis à des mécanismes de surveillance externe et à des obligations de divulgation proportionnels au degré d’intrusion dans la vie privée des gens. Nous avons aussi fait le suivi de certaines recommandations de notre rapport de vérification de 2004 portant sur l’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme. Nous avons examiné les progrès que 14 ministères et organismes ont réalisés depuis dans leur gestion et leur échange de renseignements de sécurité, y compris l’interopérabilité des systèmes qu’ils utilisent à cette fin.
Chapitre 2 — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil — La vérification a porté sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil utilisé par le gouvernement dans les sociétés d’État, les petites entités fédérales et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Nous avons examiné l’étendue des progrès réalisés pour mettre en œuvre des recommandations de plusieurs de nos rapports précédents concernant le processus de nomination. Nous n’avons pas vérifié les décisions de nomination prises par le gouverneur en conseil ni les rôles joués par les ministres, les cabinets des ministres ou le Cabinet du premier ministre.
Chapitre 3 — La vérification de petites et moyennes entreprises — Agence du revenu du Canada — La présente vérification est un suivi de la vérification du Programme des petites et moyennes entreprises de 2004 et de la vérification de l’Initiative visant l’économie clandestine de 1999. Nous avons examiné les progrès réalisés par l’Agence dans la mise en œuvre de nos recommandations précédentes sur les quatre questions suivantes : l’évaluation du risque d’inobservation, le ciblage des dossiers des contribuables du secteur des petites et moyennes entreprises à vérifier, la promotion de l’observation de la loi et la mesure du rendement de ses activités d’observation et les rapports produits à cet égard.
Chapitre 4 — Les obligations liées aux droits fonciers de traités — Affaires indiennes et du Nord Canada — Affaires indiennes et du Nord Canada est chargé de gérer la conversion des terres sélectionnées ou achetées par les Premières nations en vertu des accords sur les droits fonciers issus de traités. Nous avons examiné les progrès accomplis par le Ministère pour mettre en œuvre les recommandations de notre rapport de vérification de 2005, dans lequel nous avions signalé un certain nombre de lacunes bien précises. Celles-ci concernaient les pratiques de gestion du Ministère en ce qui a trait au respect de ses obligations liées aux droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et au Manitoba. La vérification de 2005 a permis de constater que dans ces provinces des progrès limités avaient été accomplis au chapitre de la conversion en réserves du grand nombre d’acres sélectionnées par les Premières nations.
Chapitre 5 — Les services de passeport — Passeport Canada — Nous avons évalué si Passeport Canada avait accompli des progrès satisfaisants quant à la prise de mesures et à l’élaboration de plans d’urgence en vue de se préparer à toute hausse du nombre de demandes de passeport avant le 1er juin 2009, soit au moment où les Canadiens auront besoin d’un passeport pour entrer aux États-Unis par voie maritime ou terrestre.
Le rapport Le Point de 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 — La salubrité de l’eau potable — Nous avons examiné les progrès réalisés par Santé Canada en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées dans notre rapport de 2005 au sujet de la rédaction et de la révision des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, pour donner des directives aux ministères fédéraux au sujet de l’approvisionnement en eau potable dans les installations fédérales, et surveiller la salubrité de l’eau dans les avions, les trains et les navires de croisière. Nous avons aussi vérifié si le Service correctionnel du Canada et l’Agence Parcs Canada ont amélioré la gestion des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans leurs installations et leurs emplacements, en s’appuyant sur le guide fondé sur les risques publié à la fin de 2005 par Santé Canada. De plus, nous avons déterminé comment Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’acquittaient de leurs responsabilités pour assurer la salubrité de l’eau embouteillée.
Chapitre 2 — Cote air santé — Santé Canada et Environnement Canada — La vérification a porté sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre un engagement pris lors du Sommet sur le smog de 2001, à Toronto, et réitéré par Santé Canada et Environnement Canada en réponse à deux pétitions présentées en 2002 et en 2003 par l’intermédiaire du commissaire à l’environnement et au développement durable. L’engagement consistait à élaborer un indice pancanadien de la qualité de l’air fondé sur les risques liés à la santé.
Les rapports Le Point de 2009 ainsi que les communiqués de chaque chapitre seront affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.
La vérificatrice générale effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Elle présente normalement jusqu’à quatre rapports au Parlement par année.
Le commissaire à l’environnement et au développement durable, lequel relève de la vérificatrice générale, est responsable de la surveillance des stratégies de développement durable, de l’administration du processus des pétitions en matière d’environnement et d’effectuer des vérifications sur des enjeux environnementaux et de développement durable.
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