OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a amorcé aujourd’hui une consultation en ligne afin de recueillir des commentaires sur les pratiques de gestion du trafic Internet. La consultation, hébergée par Nanos Research, fait partie d’une instance qui a été amorcée en novembre 2008. Une audience publique se tiendra également à Gatineau (Québec), à compter du 6 juillet 2009.
Les services Internet actuels permettent aux Canadiens d’utiliser de nouvelles applications et de nouveaux services, comme la lecture en continu de vidéos et le réseautage de poste à poste. Certains fournisseurs de services Internet (FSI) canadiens soutiennent que la croissance du trafic peut causer de la congestion, particulièrement pendant les périodes de pointe. C’est pourquoi des FSI gèrent le trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles d’entreprise.
Le CRTC examine actuellement les pratiques des FSI canadiens, ainsi que les pratiques pouvant être adoptées à l’avenir. L’instance vise principalement à déterminer si ces pratiques sont appropriées aux termes de la Loi sur les télécommunications et dans quelle mesure elles le sont.
Dans le cadre de cette consultation en ligne, le public est invité à discuter de différents sujets et enjeux liés aux pratiques de gestion du trafic Internet. Voici ces sujets :
- l’incidence de ces pratiques sur l’expérience des utilisateurs et l’innovation;
- les différentes approches de la gestion du trafic Internet;
- le rôle du CRTC en ce qui a trait aux pratiques de gestion du trafic Internet; et
- la divulgation des pratiques de gestion du trafic Internet par les FSI.
La consultation en ligne prendra fin le 30 avril 2009, à minuit (HNE). Vous pouvez y participer en vous rendant à l’adresse suivante : http://pratiquesfsi.econsultation.ca.
Documents de référence : Communiqué, « Le CRTC rejette la demande de l’ACFI, mais examinera les pratiques de gestion du trafic Internet », 20 novembre 2008
Avis public de télécom CRTC 2008-19
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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