Date: Le 26 mars, 2009
Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes les Rapports sur les plans et les priorités de 2009-10 (RPP) pour le compte de 95 ministères et organismes fédéraux.
Les rapports sur les plans et les priorités sont des documents prospectifs qui présentent les plans de dépenses sur une période de trois ans.
« Le fait de fournir de l'information aux parlementaires et aux Canadiens sur la façon dont les ministères prévoient dépenser les fonds publics permet d'assurer la mise en place d'un processus ouvert et responsable, a dit le ministre Toews. Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour améliorer ce processus de présentation de rapports afin que les contribuables canadiens aient accès à l'information sur la façon dont le gouvernement gère l'argent qu'ils ont durement gagné. »
Cette année, des données selon la comptabilité d'exercice ont été ajoutées aux RPP de dix ministères dans le cadre d'un projet pilote. Ces données permettent aux parlementaires de comparer l'information des RPP à celle qui est présentée dans d'autres documents budgétaires selon la comptabilité d'exercice, ce qui améliore la clarté et la précision de l'information financière. Ce changement tient compte des demandes des parlementaires et de la vérificatrice générale qui voulaient que les ministères utilisent davantage la comptabilité d'exercice pour l'établissement des budgets ministériels.
Comme dans les années précédentes, les Rapports sur les plans et les priorités de 2009-2010 rendent compteprincipalement des priorités énoncées dans le budget antérieur du gouvernement (Budget de 2008). Les délais serrés prévues pour la publication des rapports ne permettent pas aux ministères d'indiquer toutes les initiatives entreprises dans le cadre du Plan d'action économique puisque les détails nécessaires ne sont pas disponibles à temps.
Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour obtenir plus de détails sur les Rapports sur les plans et les priorités de 2009-2010. Les rapports et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada.
Renseignements supplémentaires :
Christine Csversko
Directrice des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
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Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ATME (Appareil de télécommunications pour les malentendants) - (613) 957-9090
Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports décrivent les priorités du ministère, les résultats attendus et les besoins connexes de ressources sur une période de trois ans. Ces renseignements s'ajoutent à l'information transmise dans le Budget principal des dépenses.
Ces documents sont habituellement déposés chaque année par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars.
Les RPP informent les parlementaires et les Canadiens au sujet des plans ministériels. On s'emploie continuellement à améliorer ces rapports. Cette année, en réponse aux demandes de la vérificatrice générale et des parlementaires à l'effet que les ministères appliquent la comptabilité d'exercice aux budgets et crédits ministériels, dix ministères pilotes ont incorporé à leur rapport leur plan d'activités annuel selon la comptabilité d'exercice.
Les dix ministères pilotes sont les suivants :
- Agence du revenu du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Industrie Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Anciens Combattants Canada
Qu'est-ce que la comptabilité d'exercice?
La comptabilité d'exercice désigne une méthode de comptabilité qui consiste à inscrire les opérations de manière à indiquer les revenus pour la période au cours de laquelle ceux-ci ont été gagnés ainsi que la consommation ou l'utilisation de produits et services plutôt que le moment où des fonds sont reçus ou versés selon la méthode de comptabilité de caisse.
L'un des principaux avantages de la comptabilité d'exercice est que cette méthode tient compte des coûts du cycle de vie associés aux actifs.
À titre d'exemple, un ministère fait l'acquisition d'un parc de camions valant 1,2 million de dollars. Les camions ont une durée de vie utile de six ans. Selon la méthode de la comptabilité de caisse, le montant intégral de 1,2 million de dollars serait inscrit comme une dépense pour la première année, et rien ne serait indiqué au cours des cinq années suivantes. Toutefois, selon la méthode de la comptabilité d'exercice, la même acquisition serait comptabilisée de manière différente. Le montant de 1,2 million de dollars serait inscrit comme un actif la première année et, pour chacune des six années au cours desquelles les camions sont en service, des dépenses de 200 000 $ seraient déclarées pour l'utilisation des camions.
Les données selon la comptabilité d'exercice donne une représentation très différente – mais plus fidèle – de la situation et des résultats financiers d'un organisme.
En disposant de données financières selon la comptabilité d'exercice dans les RPP, les parlementaires peuvent mieux comparer les plans et priorités ministériels aux renseignements contenus dans le budget du gouvernement, dans les résultats de fin d'année exposés dans les états financiers du gouvernement dans les Comptes publics et dans les rapports ministériels sur le rendement, qui sont tous présentés aussi selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Dans deux ans, tous les RPP renfermeront des données financières selon la comptabilité d'exercice.
Il est important pour les parlementaires et, par leur entremise, pour tous les Canadiens de comprendre ce que le gouvernement fait, pourquoi il le fait, et quels résultats sont obtenus. C'est pourquoi le gouvernement dépose au Parlement plusieurs documents clés expliquant les objectifs gouvernementaux et fait ensuite rapport des progrès réalisés en fonction de ces objectifs. C'est ce qu'on appelle le processus d'établissement des prévisions budgétaires.
Les RPP constituent la troisième partie du processus d'établissement des prévisions budgétaires. Ils donnent plus de détails sur l'information fournie au moyen du Budget principal des dépenses. Dès la fin de l'exercice, les rapports ministériels sur le rendement donnent un compte rendu des réalisations de chaque ministère et de chaque organisme par rapport aux plans et aux résultats attendus exposés dans leur RPP. Les rapports ministériels sur le rendement sont habituellement déposés à l'automne.
