(Chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information - Rapport Le Point de mars 2009 de la vérificatrice générale)
Ottawa, le 31 mars 2009 — Le gouvernement fédéral a fait des progrès satisfaisants en vue d’améliorer la gestion du renseignement de sécurité, constate la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans le rapport Le Point déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Dans d’autres secteurs, par contre, les progrès ne sont pas encore suffisants.
« Nous reconnaissons les efforts déployés jusqu’à maintenant pour régler les problèmes que nous avions constatés dans nos vérifications antérieures. Cependant, dans d’autres secteurs importants, il faudrait encore prendre des mesures concrètes et assurer un leadership », a signalé Mme Fraser.
Nous avons constaté que des progrès ont été accomplis en ce qui a trait à l’organisation et à la coordination des priorités entre les organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité. Le gouvernement a publié sa Politique canadienne de sécurité nationale. Il a aussi réalisé des progrès relativement à la mise au point d’un système de sécurité intégré qui permet l’échange de renseignements entre les organismes fédéraux.
Toutefois, les organismes de sécurité et de renseignement ne font pas encore l’objet d’une surveillance indépendante proportionnelle à leurs pouvoirs d’intrusion dans la vie privée des gens.
De plus, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada n’échangent toujours pas efficacement des renseignements de nature criminelle. Ainsi, lorsqu’il accorde des autorisations de sécurité aux personnes travaillant dans les aéroports, Transports Canada ne vérifie pas leurs antécédents dans toutes les bases de données sur la criminalité. Le rapport signale que Transports Canada autorise peut-être encore des personnes à risque élevé, qui ont des liens avec le crime organisé, à entrer dans les zones d’accès restreint des aéroports.
Selon le Rapport, un certain nombre de ministères et d’organismes ont signalé des obstacles juridiques à l’échange de renseignements entre eux. Le gouvernement doit donc redoubler d’efforts pour régler ces problèmes.
« Dans le milieu du renseignement de sécurité, l’échange d’information est essentiel. Quand il existe des contraintes juridiques, le gouvernement doit trouver une solution », a ajouté Mme Fraser.
Le rapport Le Point fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de questions soulevées dans des rapports antérieurs. Les progrès sont jugés satisfaisants ou insatisfaisants en fonction de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.
- 30 -
Le chapitre 1 intitulé « La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici.
