No H 039/09
À publier - le 13 mars 2009
OTTAWA — Le gouvernement du Canada propose un nouveau règlement sur la sécurité qui exigera l'installation d'un système de contrôle électronique de la stabilité (Electronic Stability Control ou ESC) comme équipement réglementaire dans tous les véhicules légers vendus au Canada à compter du 1er septembre 2011.
« Notre gouvernement reconnaît que le système de contrôle électronique de la stabilité sauve des vies », a déclaré le ministre canadien des Transports, M. John Baird. « Ce dispositif de sécurité est déjà offert dans plusieurs nouveaux modèles, et il permettra d'accroître la sécurité des Canadiens et d'améliorer la qualité de vie des conducteurs et de leurs passagers. »
L'ESC est une technologie conçue pour aider les conducteurs à garder le contrôle de leur véhicule dans certaines situations où ils doivent effectuer des manœuvres d'urgence, par exemple lorsqu'ils braquent ou freinent brusquement pour éviter un obstacle, et lorsqu'ils prennent des virages sur des chaussées glissantes.
Les données recueillies par Transports Canada indiquent que les véhicules équipés d'un ESC ont été impliqués dans environ 30 % moins de collisions graves comportant une perte de contrôle que les véhicules qui n'en étaient pas équipés. Selon les données sur les collisions de 2006, si tous les véhicules à passagers étaient équipés d'un ESC, chaque année la vie d'au moins 225 personnes serait épargnée et 755 personnes de moins subiraient des blessures graves sur nos routes.
Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 mars 2009. Les parties intéressées disposeront ensuite de 75 jours pour formuler leurs observations à Transports Canada.
Pour de plus amples renseignements sur l'ESC, consultez le
www.tc.gc.ca/securiteroutiere/tp/tp14651/vs200701/menu.htm.
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