N° H 036/09
À publier - le 11 mars 2009
Le gouvernement fédéral accroît la sécurité du transport en commun au bénéfice des Canadiens
OTTAWA — Grâce à une modification annoncée aujourd'hui par le ministre canadien des Transports, M. John Baird, la sécurité du transport en commun sera améliorée à Ottawa, à Gatineau et à Windsor, au bénéfice des passagers et des usagers de la route.
Si elle est approuvée, la modification au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires s'appliquera aux conducteurs de service de transport en commun d'Ottawa, OC Transpo, de la Société de transport de l'Outaouais et de Transit Windsor. Le Règlement contribuerait à réduire la fatigue au volant en limitant le nombre d'heures qu'il est possible pour une personne de conduire un véhicule automobile commercial.
« Les opérateurs de véhicule de transport en commun doivent être reposés et alertes pour la sécurité de toutes les personnes qui partagent la route avec eux : les automobilistes, les piétons et les cyclistes », a déclaré le ministre Baird. « Cette nouvelle modification rend obligatoire la réglementation sur les temps de travail et de repos, et rendra ainsi le transport en commun plus sécuritaire. »
Les commissions de transport, qui relèvent du gouvernement fédéral, ont été exemptées du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires depuis 1989.
La modification proposée par le gouvernement du Canada sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 mars 2009. Les parties intéressées disposeront par la suite d'une période de 30 jours pour faire part de leurs commentaires à Transports Canada.
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