No H 040/09
À publier - le 20 mars 2009
OTTAWA — Le gouvernement du Canada a introduit une modification réglementaire visant à protéger les eaux des provinces de l'Atlantique et à améliorer la sécurité touchant la navigation. Le ministre canadien des Transports, M. John Baird, a annoncé aujourd'hui le Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, qui aidera à protéger les eaux limitrophes de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et les eaux de la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador.
« La mise en œuvre de cette réglementation illustre bien que notre gouvernement est prêt à faire ce qu'il faut, et plus, pour protéger nos eaux contre des accidents environnementaux potentiels, » a déclaré le ministre Baird. « Des pourparlers avec des intervenants du secteur maritime ont été entamés et ont mené à l'adoption de ces modifications qui visent à assurer la sécurité des Canadiens et la protection de notre environnement. »
Dans le cadre de la modification réglementaire, la zone de pilotage obligatoire est agrandie pour les navires pétroliers et les navires méthaniers (gaz naturel liquéfié [GNL]) s'approchant de l'installation Canaport dans la limite de la nouvelle zone. Dans la baie Placentia, la présence d'un pilote à bord des bâtiments qui font escale dans le terminal de réception de nickel proposé à Long Harbour est maintenant obligatoire.
Le Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique a été publié préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 novembre 2008. Après une période de consultation de 30 jours, aucun commentaire ou avis d'objection n'a été soumis. Le Règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 18 mars 2009 et entrera en vigueur le 28 mars 2009.
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