Ottawa, le 6 mars 2009
2009-026
Document connexe :
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a lancé aujourd'hui des consultations sur la mise en place éventuelle d'un programme de boutiques hors taxes à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada.
« Lors des consultations qui ont précédé le dépôt du budget de 2009, des participants ont indiqué que la mise en œuvre d'un programme de boutiques hors taxes à l'arrivée pourrait accroître la compétitivité des aéroports internationaux du Canada, en plus d'y accroître les ventes et l'emploi, a déclaré le ministre Flaherty. Pour mieux évaluer s'il est réalisable et souhaitable de mettre en œuvre cette proposition, nous aimerions consulter les intervenants qui ont une opinion sur une telle initiative et sur ses effets probables. »
À l'heure actuelle, les particuliers qui quittent le Canada peuvent acheter des marchandises dans des boutiques hors taxes en franchise des taxes et des droits applicables par ailleurs, à condition que ces marchandises soient immédiatement exportées du Canada. Aux termes du projet de programme de boutiques hors taxes à l'arrivée, les personnes arrivant au Canada à bord d'un vol international pourraient également acheter des marchandises dans des boutiques hors taxes. Ces marchandises seraient visées par les limites en vigueur quant aux quantités de marchandises que les voyageurs peuvent importer au Canada en franchise de droits et de taxes. On trouvera en annexe un document d'information expliquant les modalités actuelles des boutiques hors taxes et comment un programme de boutiques hors taxes à l'arrivée pourrait fonctionner.
Tous les intéressés qui veulent faire connaître leur point de vue sur la possibilité d'autoriser des boutiques hors taxes à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada sont invités à transmettre leurs observations par écrit d'ici le 5 mai 2009 à l'une des adresses suivantes :
Consultations sur les boutiques hors taxes à l'arrivée
Ministère des Finances
Division de la taxe de vente, 16e étage
140, rue O'Connor
Ottawa ON K1A 0G5
ADFConsultations-ConsultationsBHTZA@fin.gc.ca
Les intéressés doivent au moins fournir les renseignements suivants :
- les nom, adresse et numéro de téléphone de l'auteur des observations;
- l'organisme pour le compte duquel l'auteur formule les observations, le cas échéant;
- les motifs du soutien ou du rejet d'un programme de boutiques hors taxes à l'arrivée, y compris les retombées potentielles – économiques ou autres – et les coûts potentiels de la mise en œuvre d'un tel programme.
À la suite des consultations, le gouvernement examinera les observations qu'il aura reçues, étudiera soigneusement toute la question et annoncera sa décision à une date ultérieure.
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080
Pour recevoir un courriel chaque fois qu'un communiqué est publié, inscrivez-vous à www.fin.gc.ca/scripts/register-fra.asp.
Les boutiques hors taxes sont des commerces de détail du secteur privé situés à divers points de passage frontalier terrestres de même qu'aux aéroports internationaux partout au Canada. Les boutiques hors taxes au Canada sont autorisées à vendre certaines marchandises en franchise des taxes et des droits fédéraux et provinciaux auxquels ces marchandises normalement assujetties, à condition qu'elles soient vendues à des personnes qui quittent immédiatement le Canada. Les produits du tabac vendus dans les boutiques hors taxes sont visés par un droit fédéral spécial. Parmi les autres produits vendus dans les boutiques hors taxes, citons des parfums, des boissons alcoolisées et des bijoux.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée d'administrer le programme de boutiques hors taxes du Canada.
On a suggéré au gouvernement de permettre aux boutiques hors taxes de vendre des marchandises en franchise de droits et de taxes dans la zone d'arrivée des aéroports internationaux au Canada (boutiques hors taxes à l'arrivée). Aux termes de cette proposition, les passagers aériens, résidents ou non, arrivant au Canada à bord d'un vol international pourraient acheter ces marchandises en franchise de droits et de taxes après leur descente d'avion mais avant d'arriver au point d'entrée des douanes. La gamme de produits offerts en franchise de droits et de taxes à l'arrivée serait semblable à ce qu'offrent présentement les boutiques hors taxes, et les produits du tabac vendus dans les boutiques hors taxes à l'arrivée seraient assujettis au même droit fédéral spécial qui s'applique aux produits du tabac vendus dans les boutiques hors taxes au départ.
Les marchandises achetées dans les boutiques hors taxes à l'arrivée seraient considérées comme des importations lorsqu'elles seraient ensuite apportées à un point d'entrée des douanes. Elles seraient visées par les limites en vigueur quant aux quantités de marchandises que les voyageurs peuvent importer au Canada en franchise des droits et des taxes applicables. Par exemple, les résidents qui reviennent au Canada après une absence d'au moins sept jours peuvent importer pour 750 $ de marchandises en franchise de droits et de taxes. En outre, les marchandises achetées dans une boutique hors taxes à l'arrivée et apportées à un point d'entrée des douanes seraient assujetties aux limites en vigueur quant aux quantités de tabac et de boissons alcoolisées qu'un particulier peut importer au Canada sans devoir acquitter les taxes et les droits applicables. On trouvera de plus amples renseignements sur ces limites et sur l'importation de marchandises au Canada sur le site Web de l'ASFC à l'adresse www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5056-fra.html.
