OTTAWA, le 11 mars 2009 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’il ordonnait un nouveau procès dans le cas de Kyle Wayne Unger, en vertu des dispositions sur la révision des condamnations prévues dans le Code criminel.
« Je suis convaincu qu’il y a un motif raisonnable de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans la condamnation de M. Unger, en 1992 »
, a déclaré le ministre Nicholson.
M. Unger a été déclaré coupable du meurtre au premier degré de Brigitte Grenier, commis lors d’un concert rock en plein air qui avait lieu près de Roseisle, au Manitoba, en juin 1990. L’appel interjeté par M. Unger auprès de la Cour d’appel du Manitoba a été rejetée et sa demande d’autorisation de pourvoi devant la Cour suprême du Canada a aussi été refusée.
En septembre 2004, le Comité d’examen des preuves médico-légales, un comité consultatif créé par le gouvernement du Manitoba, a mis en doute la preuve de comparaison de cheveux qui avait été utilisée lors du procès de M. Unger.
Les avocats de M. Unger ont alors présenté au ministre de la Justice une demande de révision de la condamnation pour meurtre, en vertu des articles 696.1 à 696.6 du Code criminel. En novembre 2005, une juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a libéré sous caution M. Unger, jusqu’à ce que le ministre rende sa décision.
Pour qu’une demande de révision soit acceptée, le ministre doit être convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite. Le cas échéant, le ministre peut soit prescrire un nouveau procès, soit renvoyer la cause devant la Cour d’appel comme s’il s’agissait d’un nouvel appel.
À tout moment avant de prendre sa décision, le ministre a le pouvoir, en vertu de la loi, de renvoyer à la Cour d’appel une question concernant la demande afin d’obtenir son opinion.
Le ministre Nicholson a décidé d’ordonner un nouveau procès après avoir examiné à la fois le rapport d’enquête et l’avis du Groupe de révision des condamnations criminelles du Ministère, les observations des avocats de M. Unger et du procureur général du Manitoba ainsi que les recommandations de M. Bernard Grenier, conseiller spécial du ministre en matière de révision des condamnations pénales.
Étant donné que la cause de M. Unger a été renvoyée devant les tribunaux, il ne serait pas convenable pour le ministre Nicholson de présenter d’autres commentaires.
Lorsque le ministre statue sur une demande de révision, il ne rend pas un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité : la loi ne l’habilite pas à prendre une telle décision. Le ministre ne fait que renvoyer la cause devant les tribunaux lorsqu’il a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite.
Pour plus de renseignements sur les demandes de révision auprès du ministre et sur le processus de révision des condamnations, veuillez consulter le site Web du Groupe de révision des condamnations criminelles à l’adresse http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rc-ccr/index.html.
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Darren Eke
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