L'Agence du revenu du Canada (ARC) constate qu'il y a de plus en plus de stratagèmes suspects de retraits libres d'impôt de régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L'ARC prévient que le fait d'investir dans de tels stratagèmes pourrait entraîner la perte de la totalité de votre épargne-retraite au profit de promoteurs sans scrupules et l’établissement d’une nouvelle cotisation de vos déclarations de revenus.
Les contribuables devraient éviter tout stratagème promettant ce qui suit :
- le retrait de fonds d'un REER ou d'un FERR sans payer d'impôt — il arrive souvent que des promoteurs promettent de transférer une partie de l'investissement du contribuable au moyen de cartes de débit et de crédit étrangères, de comptes bancaires à l'étranger ou d'arrangements d'auto-prêts;
- un accès immédiat à des actifs de REER ou de FERR immobilisé;
- des reçus permettant des déductions fiscales équivalentes à trois fois ou plus que le montant investi dans un REER;
- des taux de rendement du capital investi peu réalistes.
Souvent, les promoteurs de ces stratagèmes suspects demandent aux propriétaires de REER ou de FERR autogérés d'acheter un investissement particulier par l'entremise d'un fiduciaire donné. L'investissement en question peut être composé d'actions d'une société, d'unités de participation à une coopérative, d'un prêt hypothécaire ou d'autres types d'investissements.
Les contribuables devraient éviter ces stratagèmes pour deux raisons :
1. Ces arrangements peuvent nuire à l'épargne-retraite des contribuables. Dans certains cas, le promoteur s'accapare tous les fonds avant de disparaître. De nombreux Canadiens ont perdu la totalité de leur épargne-retraite aux mains de promoteurs sans scrupules en participant à de tels arrangements.
2. Le montant complet de tout retrait ou investissement inadmissible s'ajoute au revenu du contribuable pour l'exercice au cours duquel le retrait ou l'investissement a été effectué, et ce, même si les sommes en cause ont été perçues par le promoteur. Des pénalités peuvent aussi être imposées pour tout montant non déclaré.
La promotion de ces stratagèmes est normalement effectuée de façon très professionnelle et donne l'impression que les stratagèmes sont légitimes. Diverses méthodes de promotion peuvent être utilisées, dont la diffusion d'annonces sur Internet, dans les journaux locaux et la tenue de réunions promotionnelles.
Les promoteurs distribuent souvent des lettres d'opinion de professionnels donnant l'impression que l'auteur de la lettre approuve le stratagème. On ne devrait pas interpréter ces lettres comme des moyens qui garantissent que ces stratagèmes produisent les résultats annoncés ou que les avantages fiscaux promis sont conformes à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Si vous songez à investir dans l'un de ces stratagèmes, il est très important que vous demandiez un avis juridique et fiscal indépendant. Un avis indépendant signifie un avis d'un fiscaliste qui n'est pas lié au stratagème ou au promoteur.
L'ARC a accru ses activités d'observation liées aux REER de façon à inclure la vérification de promoteurs et des sociétés de fiducie. Si vous avez investi dans l'un de ces arrangements et voulez corriger des omissions ou des erreurs, vous pouvez le faire au moyen du Programme des divulgations volontaires de l'ARC. Si vous faites une divulgation complète avant que l'ARC entame des mesures ou une enquête à votre égard, vous pourriez ne devoir payer que l'impôt dû, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Si vous relevez un stratagème suspect, composez le 1-800-267-5565 (service en français).
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