OTTAWA (ONTARIO), le 5 mars 2009 -- L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement a apporté des modifications aux accords de travail partagé pour permettre à plus de Canadiens de continuer à travailler pendant que leur employeur subit un ralentissement temporaire de ses activités.
« Notre gouvernement sait que, en gardant les Canadiens au travail, il peut minimiser les effets de cette période économique difficile, a déclaré la ministre Finley. Grâce à ces modifications, un plus grand nombre d'entreprises auront accès aux accords de travail partagé, qu'il sera aussi possible de prolonger jusqu'à 52 semaines pendant que les entreprises se remettent de ralentissements temporaires. »
Le travail partagé, un élément du programme d'assurance-emploi, peut grandement aider les entreprises qui doivent réduire temporairement leurs activités pour des raisons indépendantes de leur volonté. Il vise à éviter les mises à pied en permettant aux travailleurs admissibles qui acceptent de réduire leur semaine de travail de percevoir des prestations de revenu de l'assurance-emploi en attendant que les affaires de leur employeur reprennent.
Les employeurs des secteurs clés de l'économie, comme les secteurs forestier et manufacturier, ont déjà recours au programme de travail partagé. Toutefois, un grand nombre d'accords ont pris fin ou prendront fin au cours des prochains mois, ce qui met en danger les emplois, les entreprises et les collectivités.
Conscient du niveau d'incertitude auquel de nombreuses entreprises font face durant la présente période d'instabilité des marchés mondiaux, le gouvernement prolonge donc les accords de travail partagé de 14 semaines, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Il assouplit de plus les critères d'admissibilité aux accords afin de les ouvrir à plus d'entreprises. Ces modifications sont dès maintenant à la disposition des entreprises et de leurs employés et seront en vigueur du 1er février 2009 au 3 avril 2010.
Cette mesure, dont on estime le coût à 200 millions de dollars sur deux ans, minimisera les répercussions financières du ralentissement économique en aidant les entreprises à éviter les mises à pied jusqu'à la reprise des affaires. Le Plan d'action économique du Canada prévoit soutenir les Canadiens pendant la récession mondiale et investir dans la croissance à long terme du Canada. Le gouvernement investit un montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie en matière de compétences et de transition afin de soutenir les travailleurs et leur famille, notamment au moyen de soutiens au revenu et de mesures relatives aux compétences et à la formation.
- 30 -
Ce communiqué de presse est offert sur demande en médias substituts.
Pour plus de renseignements (médias seulement) :
Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559
Le programme de travail partagé de l'assurance-emploi aide les entreprises qui font face à un ralentissement temporaire de leurs activités à éviter les mises à pied. Il offre à cette fin des prestations d'assurance-emploi, aux termes de la partie 1 de l'assurance‑emploi, aux travailleurs qui consentent à réduire leur semaine de travail en attendant que les affaires de leur employeur reprennent. Ce programme permet aux entreprises de conserver leurs employés et d'éviter les démarches coûteuses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés. Quant aux employés, ils peuvent ainsi conserver leur emploi et garder leurs compétences à jour.
Selon la politique actuelle de la Commission d'assurance-emploi du Canada, l'employeur doit devoir réduire ses activités pour des raisons indépendantes de sa volonté. De plus, ce dernier doit présenter un plan de reprise décrivant les mesures à prendre pour revenir à la production normale à la fin de l'accord de travail partagé. La durée maximale d'un tel accord est habituellement de 26 semaines, mais elle peut être prolongée de 12 semaines dans des circonstances exceptionnelles, jusqu'à un maximum de 38 semaines. Les travailleurs mis à pied à la fin de l'accord ont pleinement droit aux prestations d'assurance‑emploi, et ce, au taux salarial en vigueur avant la participation au programme de travail partagé.
Les modifications temporaires à cette politique, annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, élargiront l'accès au travail partagé pendant la présente période économique difficile. Elles prolongent également les accords de travail partagé, afin de donner aux entreprises plus de temps pour la reprise de leurs affaires. Ces modifications comportent trois éléments clés :
- assouplir les exigences relatives au plan de reprise de l'employeur;
- prolonger la durée maximale des accords de travail partagé, jusqu'à un maximum de 52 semaines;
- permettre aux employeurs dont l'accord de travail partagé a pris fin avant le 1er février 2009 de soumettre immédiatement une nouvelle demande d'accord d'un maximum de 52 semaines.
Les modifications au programme de travail partagé seront en vigueur du 1er février 2009 au 3 avril 2010.
Pour plus de renseignements :
- Téléphonez au 1-866-891-5319 (téléscripteur : 1-800-926-9105)
- Visitez le www.servicecanada.gc.ca
- Rendez-vous au Centre Service Canada local
