N° H 042/09
À publier - le 23 mars 2009
OTTAWA — Afin d'améliorer davantage la sécurité des passagers aériens et de l'équipage technique durant la saison hivernale, le ministre canadien des Transports, M. John Baird, a annoncé aujourd'hui un projet de modification du Règlement de l'aviation canadien.
Les modifications proposées permettraient de normaliser les exigences touchant les services d'entretien des pistes aux aéroports certifiés du Canada durant l'hiver. Elles exigeraient de plus une méthode plus uniforme de divulgation des renseignements sur l'état des pistes lorsque les conditions hivernales sont extrêmes. Les pilotes et les exploitants aériens pourraient ainsi prendre des décisions plus éclairées quand vient le temps de comparer les renseignements concernant différents aéroports.
« Il est essentiel de pouvoir compter sur des services de transport fiables et sécuritaires à longueur d'année », a déclaré le ministre Baird. « L'existence d'une norme générale touchant les services d'entretien en hiver permettra d'accroître la sécurité des voyageurs aériens et illustre l'engagement soutenu de Transports Canada envers la sécurité aérienne. »
Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mars 2009. À compter de cette date, les parties intéressées disposent d'une période de 30 jours pour formuler leurs commentaires concernant ces modifications. Après un examen attentif des commentaires reçus, Transport Canada mettra la dernière main au règlement et le publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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