Le 9 avril 2009
Nº 93
Le gouvernement du Canada demande à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’entreprendre des consultations en vue de régler la question du maintien injustifié de l’interdiction d’importer du bœuf canadien décrétée par la Corée du Sud, a annoncé aujourd’hui le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique, l’honorable Stockwell Day.
« Nous sommes déçus d’avoir à entreprendre cette démarche, étant donné que nous avions espéré régler nos différends au moyen de négociations, a déclaré le ministre Day. Le Canada a établi de solides relations commerciales avec la Corée du Sud, il est donc malheureux que nous n’ayons pas été en mesure de résoudre ce différend et de rouvrir le marché sud coréen au bœuf canadien. »
Les consultations à l’OMC donnent aux parties l’occasion de résoudre leurs différends au moyen de discussions. Lorsque les consultations échouent, la partie plaignante peut demander que l’affaire soit envoyée à un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC.
« Nous prenons actuellement les mesures qui s’imposent pour défendre les producteurs de bœuf canadiens, a ajouté le ministre Day. La Corée du Sud représente un important marché pour eux et nous redoublerons d’effort pour rétablir leur accès à ce marché. »
« Ce gouvernement continue d’adopter une position ferme au nom des producteurs canadiens sur la question de l’accès au marché de la Corée du Sud, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz. Nous nous engageons à entretenir des relations opérationnelles respectueuses avec la Corée du Sud, mais nous avons toujours clairement dit qu’il n’est pas acceptable de défavoriser les producteurs canadiens. Ces consultations représentent pour nous une occasion officielle de travailler avec la Corée du Sud au règlement de cette question ainsi qu’un signe évident que nous allons défendre les producteurs canadiens. »
En mai 2003, la Corée du Sud a interdit les importations de bœuf canadien après la découverte d’une vache canadienne atteinte de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Reconnaissant l’efficacité des mesures canadiennes de surveillance, d’atténuation et d’éradication de l’ESB, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a officiellement désigné le Canada en mai 2007 comme « pays présentant un risque maîtrisé à l’égard de l’ESB ».
Le Canada est heureux qu’un grand nombre de ses partenaires commerciaux aient accepté de reconnaître la désignation de l’OIE et qu’ils aient levé leurs restrictions concernant le bœuf canadien. En 2008, le Canada a exporté du bœuf vers plus de
55 pays.
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Un document d’information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
www.commerceinternational.gc.ca
Document d’information
Levée de l’interdiction d’importer du bœuf canadien décrétée par la Corée du Sud
Le Canada tente depuis plus de cinq ans de rétablir l’accès au marché sud-coréen pour le bœuf canadien, marché qui lui a été fermé en mai 2003. S’appuyant sur des données scientifiques rigoureuses, des ministres, des ambassadeurs, des hauts fonctionnaires et des spécialistes du Canada ont fait des représentations auprès de la Corée du Sud, lui fournissant des données scientifiques qui excédent de loin ce qui est nécessaire pour justifier la reprise du commerce.
En 2002, la Corée du Sud était le quatrième plus important marché pour le bœuf canadien, avec des ventes de 50 millions de dollars.
En mai 2007, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a officiellement classé le Canada comme pays à « risque maîtrisé » à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce classement résultait d’une évaluation exhaustive, par un groupe d’experts de l’OIE, des mesures de contrôle de l’ESB appliquées par le Canada. Les lignes directrices de l’OIE permettent aux pays qui figurent dans cette classe de risque le commerce de tous les produits du bœuf et du bétail. En mai 2008, l’OIE a reconfirmé que le Canada présentait un risque maîtrisé en ce qui a trait à l’ESB. Le Canada a exporté du boeuf dans plus de 55 pays au cours de l’année 2008.
Les États-Unis, dont le statut est le même que celui du Canada au chapitre de l’ESB, ont obtenu l’accès au marché sud-coréen en juin 2008.
En septembre 2008, espérant éviter un recours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada a intensifié ses représentations bilatérales auprès de la Corée du Sud, notamment sous la forme de réunions et de lettres ministérielles, de discussions techniques et, plus récemment, d’une visite en Corée du Sud du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz, le 20 mars.
Malgré ces efforts, le Canada et la Corée du Sud n’ont pas été en mesure de résoudre ce différend ou de s’entendre sur un calendrier raisonnable pour en venir à un règlement.
Par conséquent, le 9 avril, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé que le gouvernement du Canada demande la tenue de consultations à l’OMC avec la Corée du Sud.
Ces consultations constituent la première étape du processus de l’OMC pour le règlement des différends. Elles se tiennent généralement dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande, à moins que les deux parties ne conviennent d’un échéancier différent.
Les consultations offrent aux parties l’occasion d’en arriver à une entente avant la formation d’un groupe spécial pour régler le litige.
Le Canada utilisera cette voie pour obtenir le règlement de cette question avec la Corée du Sud sans recourir à l’intervention d’un groupe spécial.
Si les consultations ne permettent pas de résoudre le différend, le Canada pourra demander la formation d’un groupe spécial de l’OMC dans les 60 jours à partir d’aujourd’hui — date de sa demande de consultations.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur le processus de l’OMC pour le règlement des différends sur le site Web de l’organisme à l’adresse suivante : http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/disp1_f.htm.
