OTTAWA-GATINEAU –Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que les fournisseurs de services de télécommunication ne sont plus tenus d'assurer un suivi ou de déposer certaines données. Le Conseil allège donc leur fardeau à l'égard du dépôt de rapports, car les données peuvent être obtenues d'autres sources ou ne sont plus pertinentes.
« Dans le cadre de nos efforts soutenus visant à réduire le fardeau réglementaire de l'industrie, nous avons examiné le bien-fondé des rapports qui nous sont soumis », a déclaré Leonard Katz, vice-président des Télécommunications du CRTC. « L'annonce d'aujourd'hui illustre la façon dont nous nous efforçons sans cesse de trouver des manières plus efficaces et proportionnées aux objectifs en matière de réglementation de l'industrie canadienne des télécommunications. »
Le CRTC élimine dès maintenant certaines obligations telles que celle de déposer un rapport sur la concurrence dans le marché des téléphones publics et celle de compiler les plaintes des consommateurs en ce qui a trait au détournement de modem. De plus, les fournisseurs de services de télécommunications ne sont plus tenus de déposer un rapport annuel sur le caractère abordable des services téléphoniques. Le CRTC continuera de collecter des données à ce sujet au moyen d'autres sources et pourra demander aux compagnies de déposer des renseignements, au besoin.
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Document d'information
Exigences du CRTC à l'égard des fournisseurs de services de télécommunication concernant le dépôt de rapports
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) cessera de recueillir certaines données auprès des fournisseurs de services de télécommunication. Voici la description de quelques-unes des données qui ne feront plus l'objet d'une
collecte :
Détournement de modem
Les consommateurs qui ont des accès Internet commutés peuvent être la cible d'une activité frauduleuse connue sous le nom de « détournement de modem ». Le détournement de modem se produit lorsqu'un programme est téléchargé de certains sites Web ou de fenêtres contextuelles, habituellement à l'insu du consommateur. Le programme téléchargé fait que le modem peut composer des numéros de téléphone de pays étrangers, ce qui entraîne des frais d'appels interurbains. Étant donné le nombre important de plaintes reçues en 2004, le Conseil avait demandé aux grandes compagnies de téléphone de compiler les plaintes que déposent les consommateurs à ce sujet.
Maintenant, la majorité des Canadiens souscrivent aux services Internet haute vitesse. Avec l'abandon des accès commutés, une baisse marquée du nombre de plaintes relatives au détournement de modem a été observée. Par conséquent, le Conseil estime que les exigences en matière de suivi des plaintes n'ont plus leurs raisons d'être.
Télémarketing
Les fournisseurs de services de télécommunication devaient déposer, le 30 juin 2009, leur dernier rapport semestriel sur les plaintes relatives au télémarketing. Ces rapports ne sont plus nécessaires depuis la mise en œuvre de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE). En effet, toutes les plaintes relatives au télémarketing sont d'abord soumises à l'administrateur de la LNNTE avant d'être acheminées au CRTC.
Téléphones publics
Le CRTC surveillait les effets de la concurrence sur le marché des téléphones publics au moyen des rapports annuels que les grandes compagnies de téléphone déposaient. Ces rapports fournissaient des données sur l'installation et le retrait des téléphones publics. L'élimination de l'obligation de déposer ces rapports n'empêchera pas le Conseil de surveiller l'incidence de la concurrence sur ce marché. Le Conseil pourra demander des renseignements sur les installations et les retraits de téléphones, au besoin.
Caractère abordable des services de télécommunication
Le CRTC exigeait que les principales compagnies de téléphone déposent des rapports annuels sur le caractère abordable des services téléphoniques. Toutefois, bon nombre des données contenues dans ces rapports peuvent être obtenues d'autres sources, notamment des sondages de Statistique Canada. Le CRTC continuera de surveiller le caractère abordable des services au moyen d'autres sources et pourra demander aux compagnies de soumettre des données, au besoin.
