Communiqué
2009-59
Le 16 avril 2009
Pour diffusion immédiate
OTTAWA - Le gouvernement du Canada a annoncé hier un nouveau règlement visant à rendre plus sécuritaires les couvre-fenêtres à cordon pour les jeunes enfants. Ce règlement est entré en vigueur hier à la suite de sa publication dans la Gazette du Canada, partie II.
Le couvre-fenêtre à cordon se définit comme un couvre-fenêtre intérieur muni d'une chaînette, d'un cordon ou d'un mécanisme à boucle qui sert à le manipuler.
Le nouveau règlement vise à réduire le risque d'étranglement lié à ce genre de couvre-fenêtre en balisant l'utilisation de cordon souple et de chaînettes à boucle. Bien que certains fabricants respectent déjà ces normes de façon volontaire, le nouveau règlement permettra à Santé Canada (SC) d'appliquer la Loi sur les produits dangereux.
Depuis 1986, Santé Canada a reçu 28 rapports de décès par étranglement et 22 rapports d'accidents quasi mortels liés à ces produits.
« Le présent gouvernement continue d'adopter des mesures importantes et exécutoires dans le but d'aider à prévenir les blessures chez les jeunes enfants. Cette initiative s'inscrit dans le Plan d'action qui garantit la sécurité des Canadiens au moyen d'une réglementation fédérale plus rigoureuse des produits alimentaires, de santé et de consommation », a déclaré l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé.
Les cas d'étranglement surviennent habituellement lorsque le bébé ou le jeune enfant dont le lit est placé près d'une fenêtre s'emmêle dans les cordons du couvre fenêtre. Un jeune enfant peut perdre pied et se prendre dans les cordons en tentant de regarder par la fenêtre ou de grimper sur un meuble. Si l'enfant chute, sous l'effet de son poids, le cordon agit comme un nœud coulant et l'étrangle.
En vertu du nouveau règlement, les couvre-fenêtre annoncés, vendus ou importés au Canada devront respecter les critères énoncés dans la Norme nationale du Canada CAN/CSA-Z600, Sécurité des couvre fenêtres à cordon, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Santé Canada a aidé la CSA à élaborer cette norme.
Le nouveau règlement permet l'utilisation de boucles souples sur les cordons de traction uniquement s'ils sont munis d'un dispositif qui sépare les boucles lorsqu'une pression est exercée ou qui permet de maintenir une tension sur la boucle lorsque le dispositif est fixé à une surface adjacente. Un mécanisme d'arrêt du cordon doit aussi être installé pour éliminer la formation de boucles dans les cordons intérieurs. Des étiquettes de mise en garde et des directives de sécurité sont également requises, car le consommateur a son rôle à jouer afin d'atténuer le risque d'étranglement.
De nombreux couvre-fenêtres à cordon déjà installés ne sont conformes ni au nouveau règlement ni aux normes volontaires antérieures et n'y seront pas assujettis. Santé Canada rappelle cependant aux parents et à ceux qui les remplacent de toujours garder hors de portée des jeunes enfants les cordons et chaînettes de stores et de rideaux, et que ceux ci être doivent être munis d'un dispositif de traction ou être coupés, car ils présentent un risque d'étranglement.
Santé Canada rappelle aux Canadiens que les couvre fenêtre achetés lors d'une vente-débarras ou dans une aubainerie peuvent ne pas être conformes au nouveau règlement. En vertu de la Loi sur les produits dangereux, il est illégal de vendre ou de donner un couvre-fenêtre à cordon qui n'est pas conforme aux exigences réglementaires.
Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour de plus amples renseignements sur les cordons de stores et de rideaux.
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613 957-2983
Josée Bellemare
Cabinet de la ministre Leona Aglukkaq
Ministre fédérale de la Santé
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