No H 055/09
À publier - le 1er avril 2009
OTTAWA — Des modifications à la réglementation annoncées aujourd'hui aideront à protéger davantage les Canadiens lorsqu'ils voyagent par avion. Le ministre canadien des Transports, M. John Baird, a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement de l'aviation canadien qui renforceront la capacité des exploitants aériens à assurer la sécurité de tous les passagers et membres d'équipage en leur permettant d'interdire l'embarquement de personnes susceptibles de présenter un danger pour la sécurité.
Ces modifications ciblent les passagers qui, par leurs paroles ou gestes, affichent un comportement pouvant nuire à la conduite sécuritaire d'un aéronef et présenter, de façon non intentionnelle, un danger pour les passagers et les membres d'équipage à bord d'aéronefs.
« Les passagers et les membres d'équipage devraient se sentir en sécurité dans un avion », a déclaré le ministre Baird. « En proposant ces nouvelles modifications, le gouvernement du Canada prendre des mesures concrètes pour accroître la sécurité et la sûreté des Canadiens lorsqu'ils voyagent. »
Les modifications exigent également que les exploitants aériens améliorent la formation fournie aux membres d'équipage. La réglementation renferme des lignes directrices pour les exploitants aériens afin qu'ils élaborent un programme visant à déceler et à prévenir les incidents mettant en cause des passagers affichant un comportement perturbateur et nuisible, ainsi qu'à assurer une gestion efficace des incidents de ce genre.
Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 mai 2007. Après examen attentif de tous les commentaires reçus, Transports Canada a mis la touche finale à la réglementation. Cette modification est entrée en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 1er avril 2009.
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