No H 061/09
À publier - le 24 avril 2009
OTTAWA - Le ministre canadien des Transports, M. John Baird, a présenté aujourd'hui un nouveau Règlement sur les petits bâtiments proposé afin de mieux réglementer la sécurité des petits bâtiments et d'améliorer la sécurité publique.
Le règlement proposé comprend de nouvelles exigences visant à améliorer l'équipement actuel de sécurité, ainsi que des exigences en matière de construction de navires et pour l'utilisation des embarcations de plaisance et des petits bâtiments commerciaux. Il renferme une nouvelle disposition sur le renouvellement des permis d'embarcations de plaisance qui améliorera l'exactitude des renseignements sur les permis, ce qui facilitera les opérations de recherche et de sauvetage.
« Cette réglementation vise à réduire le nombre de personnes tuées ou blessées dans des accidents ou des incidents impliquant des petits bâtiments au Canada, de même que les dommages matériels qui en résultent », a déclaré le ministre Baird.
Le Règlement sur les petits bâtiments est mis à jour pour :
- mieux refléter la nature de la flotte des petits bâtiments au Canada;
- se conformer aux normes internationales;
- incorporer de nouvelles exigences en vue de rehausser la sécurité;
- offrir des solutions de rechange pour la construction et la stabilité des petits bâtiments.
Les nouveaux processus sur la certification en matière de construction des petits bâtiments seront désormais simplifiés et davantage conformes à ceux des états-Unis et de l'Europe. Les fabricants auront alors la liberté d'adapter leur production en fonction de la demande du marché. Le projet de règlement harmonisera également les exigences en matière de construction pour les embarcations de plaisance et les bâtiments ne servant pas à la navigation de plaisance d'une longueur maximale de six mètres.
Ces modifications réglementaires sont conformes aux objectifs de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui sont, entre autres, de protéger la santé et le bien-être des personnes; de favoriser la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance; et d'encourager la viabilité et l'efficacité du transport maritime, des activités commerciales et de la navigation de plaisance tout en favorisant leur économie.
Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 25 avril 2009. Suivant sa publication, les parties intéressées auront 30 jours pour soumettre leurs commentaires à Transports Canada. Après étude de tous les commentaires reçus, Transports Canada apportera les modifications nécessaires avant l'approbation finale et la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, date à laquelle le règlement entrera en vigueur.
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