Ottawa, le 17 avril 2009 — Les modifications à la Loi sur la citoyenneté du Canada entrent en vigueur aujourd’hui, comme l’a annoncé le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.
Les nouvelles dispositions rendent ou octroient la citoyenneté à de nombreuses personnes qui l’ont perdue ou ne l’ont jamais eue en raison de dispositions législatives désuètes. Elles protègent également la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures en limitant l’attribution de la citoyenneté par filiation.
« Le gouvernement du Canada prend au sérieux la question de la citoyenneté canadienne, a déclaré le ministre Kenney. C’est la raison pour laquelle il a pris des mesures concrètes pour aider de nombreux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté et entend protéger la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures. »
En vertu des modifications mises en œuvre aujourd’hui, certaines personnes qui obtenu la citoyenneté canadienne le 1er janvier 1947, au moment de l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, ou après cette date et qui l’ont par la suite perdue récupéreront rétroactivement leur citoyenneté, à compter de la date à laquelle elles l’auront perdue. Certaines personnes peuvent avoir perdu leur citoyenneté après avoir quitté le Canada; d’autres, nées à l’étranger, peuvent l’avoir perdue faute d’avoir pris les mesures nécessaires pour la conserver.
Les modifications prévoient également l’octroi de la citoyenneté à des personnes qui ne l’ont jamais eue et qui appartiennent à la première génération née à l’étranger d’un parent canadien, le 1er janvier 1947 ou après cette date. Leur citoyenneté sera rétroactive à leur date de naissance.
Les modifications, sauf quelques exceptions, limitent l’attribution de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger. Ceci signifie que les enfants nés à l’étranger de parents canadiens ne recevront la citoyenneté canadienne à leur naissance que :
- si l’un de leurs parents est né au Canada ou
- si l’un de leurs parents est devenu citoyen canadien en immigrant au Canada et en présentant ultérieurement une demande d’attribution de la citoyenneté (naturalisation).
« Ces modifications importantes feront en sorte que les futures générations de Canadiens aient des liens véritables avec le Canada et avec les avantages remarquables de la citoyenneté canadienne, a déclaré Rudyard Griffiths, cofondateur de l’Institut du Dominion et auteur de Who We Are: A Citizen’s Manifesto. Ces nouvelles dispositions visent à renforcer, par des moyens nouveaux et positifs, le sens de la nationalité canadienne. Elles donnent de l’importance à la citoyenneté aux yeux des Canadiens et en rehaussent la valeur. »
La limite ne s’applique pas aux enfants de la deuxième génération ou des générations subséquentes nés à l’étranger si, au moment de la naissance, le parent canadien travaillait à l’étranger pour le gouvernement canadien ou pour une province canadienne, ou s’il était au service des Forces canadiennes.
Personne ne perdra sa citoyenneté par suite de l’entrée en vigueur de ces modifications; quiconque était citoyen canadien le 16 avril conservera sa citoyenneté. Le gouvernement continuera de traiter individuellement les cas exceptionnels, selon les faits qui leur sont propres.
Veuillez consulter le site Internet de CIC à www.cic.gc.ca/citoyennete afin de vous renseigner sur les modifications à la Loi sur la citoyenneté. Vous y trouverez également un outil d’autoévaluation en ligne qui aidera les personnes à déterminer si elles sont susceptibles d’obtenir la citoyenneté canadienne en vertu des modifications, une foire aux questions, ainsi qu’une vidéo.
Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec :
Alykhan Velshi
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
Alykhan.Velshi@cic.gc.ca
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