OTTAWA — L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui une baisse de 7,4 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), lequel doit servir spécifiquement au calcul des revenus admissibles maximaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La décision no 176-R-2009 porte l'indice à 1,0638 pour la campagne agricole 2009-2010 qui commence le 1er août.
L'indice tient essentiellement compte du taux d'inflation des coûts d'exploitation que doivent supporter le CN et le CP aux chapitres de la main-d'oeuvre, du carburant, du matériel et de l'entrée de capitaux. Au cours des dernières campagnes agricoles, l'indice n'a pas suivi la courbe générale d'un indice d'inflation relié à des augmentations relativement légères. Il a plutôt fluctué de façon importante en raison des changements de prix du carburant et d'un ajustement mandaté par la loi :
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L'IPCAV de 2007-2008 a chuté de 5,4 pour cent après avoir incorporé une réduction de 8,0 pour cent afin de refléter la baisse des coûts d'entretien des wagons-trémies.
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L'IPCAV de 2008-2009 a grimpé de 8,0 pour cent, en grande partie en raison des prix élevés du carburant.
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L'IPCAV de 2009-2010 est prévu chuter de 7,4 pour cent, en grande partie en raison des prix inférieurs du carburant.
Pour établir l'indice des prix composite afférent au volume, l'Office consulte les intervenants de l'industrie du transport et de la manutention du grain, y compris des représentants de producteurs, de la Commission canadienne du blé, d'organisations d'expéditeurs, de compagnies ferroviaires et céréalières, d'autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux et d'administrations municipales.
Le plafond de revenu est une forme de réglementation économique qui permet au CN et au CP de fixer leurs propres tarifs pour les services, à condition que le montant total recueilli n'excède pas les plafonds de revenu fixés par l'Office. Les plafonds de revenu sont calculés à l'aide d'une formule comprenant plusieurs facteurs qui sont établis dans la Loi sur les transports au Canada. Un de ces facteurs, l'IPCAV, est déterminé chaque année par l'Office, au plus tard le 30 avril.
Aux termes de la Loi, l'Office doit calculer annuellement pour le CN et le CP les revenus admissibles maximaux et déterminer si les compagnies les ont excédés ou non. Le plafond de revenu s'applique aux compagnies de chemin de fer régies qui transportent le grain depuis les silos-élévateurs des Prairies ou des États-Unis, jusqu'aux terminaux de Vancouver, de Prince Rupert, de Thunder Bay et de Churchill, de même que le transport du grain destiné à l'Est du Canada jusqu'à Thunder Bay ou à Armstrong, en Ontario.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire du gouvernement du Canada ayant des attributions semblables à celles d'une cour. Il est chargé de favoriser la mise en place d'un réseau de transport accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'autorisation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et des systèmes de production de statistiques des chemins de fer.
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Questions du public : info@otc-cta.gc.ca; 1-888-222-2592
Pour obtenir plus de renseignements à propos de la décision de l'Office du 19 février 2008, relative au IPCAV, veuillez consulter le Communiqué et la fiche d'information du 19 février.
L'Office des transports du Canada est en ligne à www.otc.gc.ca.
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