Tsawwassen (Colombie Britannique) (le 3 avril 2009) - Le premier traité urbain de l’histoire de la Colombie Britannique et le premier traité moderne négocié dans le cadre du processus de la Commission des traités de la Colombie Britannique – le traité de la Première nation Tsawwassen – est entré en vigueur à 0 h 01 aujourd’hui. L’annonce a été faite par Kim Baird, chef de la Première nation Tsawwassen, Gordon Campbell, premier ministre de la province, et l’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
« Aujourd’hui, la Loi sur les Indiens n’existe plus dans notre collectivité, a déclaré Mme Baird. Nous avons fait un pas de géant dans notre cheminement visant à reconstruire notre collectivité afin de surpasser les conséquences négatives de notre passé. Nous reprenons la place qui nous revient, celle d’une Première nation autogouvernée, nous adopterons bientôt nos premières lois qui régiront nos terres, nos ressources et nos fonds. »
« Je tiens à féliciter le chef Baird pour son travail acharné et son dévouement, ainsi que tous les membres de la Nation Tsawwassen, qui entament un chapitre très important de la longue et fière histoire de leur peuple, de dire M. Campbell. J’éprouve un profond respect pour la Première nation. J’ai bon espoir que cet accomplissement se renouvellera fréquemment en Colombie-Britannique. Les traités procurent des certitudes en matière de droits et de titres ancestraux aux Premières nations et aux autres résidants de la Colombie-Britannique et du Canada. La certitude est nécessaire à la réconciliation avec les Premières nations. Tous les Britanno-Colombiens pourront repenser à aujourd’hui avec fierté. »
« C’est un jour historique pour la Colombie-Britannique, pour le Canada, et surtout, pour les membres de la Première nation Tsawwassen, a dit M. Strahl. La Première nation Tsawwassen entre aujourd’hui dans une ère de renouveau rempli de vitalité et d’occasions à saisir. Nous célébrons également notre réconciliation et notre témoignage commun de ce qui peut être accompli lorsque nous laissons de côté nos différences et mettons à parti nos intérêts partagés. »
Le traité octroie à la Première nation Tsawwassen des paiements, des règlements et d’autres fonds pour assurer l’avenir de la Première nation, y compris un transfert de capitaux et un paiement ponctuel de 33,6 millions de dollars, ainsi qu’un financement annuel de 2,9 millions de dollars pour l’autonomie gouvernementale, étalés sur les cinq années du traité. L’indemnité foncière comprend environ 724 hectares, dont 434 hectares de terres publiques provinciales et 290 hectares de terres de réserve.
Le traité de la Première nation Tsawwassen sera appliqué dans le cadre de la Constitution du Canada. Dans les limites de ce cadre, la Première nation a l’autorité constitutionnelle d’élaborer des lois dans certains domaines qui sont traditionnellement de compétence fédérale, provinciale ou municipale. Les lois qu’adoptera aujourd’hui la Première nation Tsawwassen constituent une législation complète qui fournit une base immédiate pour l’exercice concret des pouvoirs de l’autonomie gouvernementale.
Ces pouvoirs comprennent des affaires se rapportant à préservation de sa culture, à l’exercice de ses droits issus du traité et aux activités de son gouvernement. La Loi sur les Indiens cessera de s'appliquer aux membres de la Première nation Tsawwassen, sauf pour ce qui est de déterminer le statut d'Indien. De plus, les membres de la Première Nation Tsawwassen qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents pourront toujours se prévaloir de tous les droits et avantages offerts aux autres citoyens et résidents permanents du Canada.
Le traité et les accords connexes donnent à la Première nation des outils modernes de gouvernance, appuyés par des fonds, en vue de générer une plus grande vitalité économique. La Première nation Tsawwassen devient un partenaire à part entière dans les relations intergouvernementales entre le Canada et la Colombie Britannique, et elle peut établir avec ces derniers des relations solides et efficaces. Le traité octroie également à la Première nation des droits, des avantages et des obligations pour l’autonomie gouvernementale, les terres et d’autres ressources sur l’étendue de son territoire traditionnel, qui couvre environ 279 600 hectares. De plus, la Première nation fait maintenant partie du Metro Vancouver et de Translink.
Document d'information - Entrée en vigueur du traité des Tsawwassen
Foire aux questions - Accord définitif de la Première nation Tsawwassen
Pour de plus amples renseignements:
Cabinet du ministre
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Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
819-997-0002
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
819 953-1160
Bureau du premier ministre
Bridgitte Anderson
Attachée de presse
604-307-7177
Première nation Tsawwassen
Tanya Corbet
Liaison avec les médias
604-928-0879 (cellulaire)
Ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones
Maria Wilkie
Directrice des communications
250-888-8793 (cellulaire)
