Des rapports de conformité relatifs aux communications révèlent que l'industrie se conforme au code volontaire visant l'élimination des obstacles
Communiqué de presse
OTTAWA - Le 1 avril 2009 – Deux rapports publiés aujourd'hui par l'Office des transports du Canada indiquent que la majorité des fournisseurs de services de transport se sont conformés à deux sections importantes du Code de pratiques : l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience, c'est-à-dire:
- le Rapport sur la conformité relative aux politiques de médias substituts, et,
- le Rapport sur la conformité relative aux communications auxilliaires.
Tous les principaux fournisseurs de services de transport canadiens, sauf un, sont en règle et ont élaboré une politique sur les médias substituts qui permet aux voyageurs de demander des documents dans un format accessible, par exemple en gros caractères. Tous les principaux aéroports se sont conformés à la disposition du Code selon laquelle les entreprises de location de véhicules doivent disposer de moyens de communications auxiliaires qui permettent aux clients d'obtenir de l'information ou d'effectuer des réservations.
« Ces rapports témoignent d'un engagement remarquable de la part de l'industrie pour faciliter les communications des personnes ayant une déficience, affirme Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. L'Office envisage avec enthousiasme la poursuite du dialogue amorcé avec tous les intervenants dans le but de créer un réseau de transport qui soit vraiment accessible à tous les Canadiens ».
Ces deux rapports s'inscrivent dans le cadre de l'initiative plus large de l'Office sur la surveillance et la conformité, qui vise l'atteinte du résultat stratégique de l'Office portant sur l'amélioration de l'accessibilité du réseau fédéral de transport par l'élimination des obstacles abusifs et l'augmentation simultanée de l'efficacité et de la pertinence de ses activités de surveillance.
En vertu du Code, tous les fournisseurs de services sont tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique sur les médias substituts afin de faire en sorte que les renseignements sur les voyages soient accessibles dans plusieurs formats. Au moment de l'entrée en vigueur du Code de communication en 2007, un seul des 55 fournisseurs assujettis au Code possédait une telle politique.
Afin d'encourager les fournisseurs à établir une politique, l'Office a prodigué ses conseils et directives en accordant une attention particulière aux fournisseurs qui représentaient dans leur ensemble 75 pour cent des services passagers d'un mode de transport en particulier. En date du mois de mars 2009, un seul de ces principaux fournisseurs de services n'avait toujours pas présenté sa politique, soit Northumberland et Bay Ferries.
L'Office continuera de collaborer avec les fournisseurs de services qui ont besoin d'aide pour élaborer une politique sur les médias substituts, de manière à favoriser la conformité intégrale.
Les aéroports sont tenus de faire en sorte que les entreprises de location de véhicules offrent des services à l'intention des personnes ayant une déficience. L'Office a analysé les sites Web des entreprises de location de véhicules situées dans les principaux aéroports du Canada afin de déterminer dans quelle mesure ces dernières offraient des systèmes de communication auxiliaires pour permettre aux personnes ayant une déficience d'effectuer des réservations ou d'obtenir des renseignements.
Le personnel de l'Office a examiné les sites Web des entreprises de location de véhicules ou placé des appels sur leurs lignes de réservation pour vérifier si ces entreprises offraient des solutions de rechange au téléphone pour obtenir de l'information ou faire des réservations, par exemple :
- un site Web avec système intégré de réservation en ligne,
- une adresse courriel,
- un numéro de téléphone ATS,
- ou un numéro de télécopieur.
Au moment du sondage, toutes les entreprises de location de véhicules offraient au moins un mode de communication auxiliaire.
À propos de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. Son mandat comprend l'élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience qui empruntent le réseau fédéral de transport. Sa mission consiste à administrer les lois, les règlements et les politiques en matière de transport du gouvernement du Canada, dans le but de réaliser un réseau de transport efficace et accessible en éliminant les obstacles au transport accessible et en aidant à la résolution de problèmes avant même leur apparition.
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Les rapports sur la conformité sont disponibles sur le site Web de l'Office des transports du Canada – www.otc.gc.ca, et en formats substituts en composant le 1-888-222-2592.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Renseignements sur les médias d'information : Natalie Hanson, au 819-934-9042
Demandes de renseignements généraux : info@otc-cta.gc.ca; 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575
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