30 avril 2009
Ottawa (Ontario)
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent un prêt de fonds de roulement et un prêt à moyen terme de huit ans à Chrysler Canada Inc. pour faciliter la restructuration de l’entreprise. Ensemble, les gouvernements canadien et américain soutiennent un accord sous supervision judiciaire avec Chrysler LLC par l’intermédiaire de prêts conjoints débiteur-exploitant Canada-États-Unis.
Étapes suivant la certification du plan de restructuration de Chrysler
Maintenant que les gouvernements des deux côtés de la frontière ont approuvé le plan de restructuration de Chrysler, les gouvernements du Canada et de l’Ontario s’engagent à prendre les mesures de financement suivantes afin d’assurer un avenir durable et viable à l’entreprise :
- À compter d’aujourd'hui, un prêt de fonds de roulement de 209 millions de dollars sera offert à Chrysler Canada par l’intermédiaire d’Exportation et Développement Canada (EDC).
- Le paiement final de 250 millions de dollars, faisant partie du prêt intérimaire d’un milliard de dollars accordé à Chrysler Canada, annoncé le 20 décembre 2008 et reconfirmé le 30 mars 2009, sera octroyé le 1er mai 2009.
- Le Canada et l’Ontario alloueront à Chrysler Canada un prêt de restructuration pouvant atteindre jusqu’à 1,116 milliard de dollars, remboursable sur huit ans.
- Les gouvernements du Canada et de l’Ontario participent à un prêt conjoint débiteur-exploitant Canada-Etats-Unis en faveur du groupe Chrysler, le montant accordé par le Canada s’élevant à 1,45 milliard de dollars.
Selon les analyses internes et la diligence exercées par de tierces parties, le Canada et l’Ontario se disent satisfaits du plan de restructuration de Chrysler et de l’alliance avec le Fiat Group SpA. Cela va permettre à la société de renforcer sa position concurrentielle sur le marché. Les nouveaux accords avec les syndicats concernant les coûts salariaux et de relève indiquent que la compagnie aura un avantage concurrentiel à moyen et à long termes.
Conditions relatives au soutien additionnel
Les gouvernements fédéral et provincial exerceront une surveillance stricte sur l’utilisation des fonds des contribuables dans le cadre de leur processus de surveillance continue. Les conditions seront notamment les suivantes :
- limites aux paiements de dividendes;
- limites aux privilèges et à la rémunération des cadres;
- limites quant à l’utilisation d’avions d’affaires;
- restrictions des dépenses;
- accès à l’information et droit de faire des vérifications;
- encaisse minimale obligatoire.
Initiatives prises jusqu’à présent par le gouvernement pour l’industrie automobile
Voici un sommaire des initiatives prises par le gouvernement du Canada jusqu’à présent pour soutenir l’industrie automobile :
- Le 16 avril 2009, financement de 145 millions de dollars sur cinq ans pour le Partenariat sur le secteur de l’automobile afin d’assurer la compétitivité et la durabilité de l’industrie automobile canadienne.
- Le 7 avril 2009, le Programme canadien de respect des garanties est mis sur pied pour assurer que les garanties aux consommateurs sont respectées avec les nouveaux véhicules achetés chez General Motors of Canada Limited et Chrysler Canada Inc. pendant une période limitée de restructuration.
- Le 7 avril 2009, 700 millions de dollars sont alloués au programme d’Assurance comptes clients d’Exportation et Développement Canada (EDC) pour les fournisseurs de pièces d’automobiles.
- Le 17 janvier 2009, le Budget 2009 s’engage à allouer 12 milliards de dollars à la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs afin d’améliorer l’accès au crédit des consommateurs voulant contracter de nouveaux prêts et louer de nouveaux véhicules.
- Le 20 décembre 2008, les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent un prêt provisoire de 4 milliards de dollars à General Motors of Canada Limited et Chrysler Canada Inc. Les fonds sont reconfirmés le 30 mars 2009 et commencent à être alloués à cette date.
- Le Budget 2008 prévoit le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, créé afin de fournir 250 millions de dollars sur cinq ans aux entreprises automobiles dans le cadre de projets stratégiques, de grande échelle, de recherche et de développement (R&D) afin de construire des véhicules innovateurs, plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique.
- Le Budget 2008 prévoyait 23,2 millions de dollars sur quatre ans pour les centres d’excellence AUTO21 de l’Université de Windsor. Ce programme soutient plus de 260 chercheurs et 500 étudiants travaillant sur 41 projets de recherche et développement liés à l’automobile.
