Winnipeg (Manitoba) le 27 mai, 2009... L'Agence du revenu du Canada (ARC) aimerait rappeler aux Manitobains touchés par les inondations que la date limite reportée, fixée au lundi 1er juin 2009 à minuit pour la production de leurs déclarations de revenus des particuliers, approche à grands pas.
« Le gouvernement du Canada est sensible aux difficultés que les personnes et les entreprises peuvent avoir vécues au cours de ces inondations, a déclaré l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire). Comme nous l'avons fait par le passé, l'ARC continuera à offrir un allègement aux contribuables en cas de catastrophe naturelle, en tenant compte des circonstances particulières des contribuables qui auront omis de respecter leurs obligations fiscales en raison de la catastrophe. »
Les particuliers doivent aussi se rappeler que les versements des prestations comme le crédit pour la taxe sur les produits et services, le supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont fondés sur le revenu familial de l'année précédente. Par conséquent, il est très important de produire une déclaration même si vous ne devez pas d'argent ou que vous n'attendez pas de remboursement.
L'Agence demande également aux contribuables touchés par les inondations qui ne sont toujours pas en mesure de produire leurs déclarations de revenus des particuliers d'ici la date limite reportée de communiquer avec l'ARC afin de faire une demande d'allègement pour les contribuables. Les dispositions d'allègement pour les contribuables donnent à l'ARC le pouvoir de renoncer aux pénalités et aux intérêts, ou de les annuler, lorsque les contribuables ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales dans des circonstances indépendantes de leur volonté.
La date limite de production pour les travailleurs indépendants et leur conjoint est le 15 juin 2009…Nous avisons les entreprises qu'elles peuvent également se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables si elles ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison des inondations. Les demandes d'allègement pour les contribuables sont évaluées par l'ARC au cas par cas.
Les contribuables et les entreprises touchés par les inondations qui ont des questions ou des préoccupations à l'égard de leurs affaires fiscales peuvent communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 ou avec le Guichet d'affaires, au 1‑800-959-7775 et devraient transmettre leur demande par écrit, à l'aide du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables.
