6 mai 2009
L’Accord global de transport aérien entre le Canada et l’Union européenne profitera aux voyageurs et aux expéditeurs en fournissant plus de choix en termes de destinations, de vols et d’itinéraires, plus de services directs et possiblement des tarifs moins élevés. Cet accord est unique sur le plan de l’étendue de ses éléments et de son architecture. Il prévoit :
- l’augmentation des droits de trafic, permettant d’abord des services directs sans restrictions (à bord des aéronefs de la compagnie aérienne ou ceux d’un autre transporteur) entre le Canada et l’Union européenne, sans appliquer de limites au nombre de vols exploités ou aux prix offerts. Les transporteurs aériens de fret auront aussi le droit d’exploiter des services entre des points à destination ou en provenance de pays tiers pour des vols comprenant le Canada ou l’Union européenne dans leur itinéraire;
- des dispositions solides relatives à la sécurité, à la sûreté et à un environnement concurrentiel, reflétant l’importance de ces secteurs. En particulier, les deux parties ont convenu de favoriser une meilleure coopération, comme la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité et l’harmonisation des approches pour la sûreté aérienne;
- dans la mesure du possible, une flexibilité supplémentaire pour l’environnement d’exploitation commercial des compagnies aériennes, comme l’installation sur place des représentants des compagnies aériennes, le service au sol pour les aéronefs et l’accès aux modes de transport terrestre et maritime associés aux services aériens;
- la mise sur pied d’un comité mixte qui facilitera la coopération, le partage de renseignements, les consultations et la mise en œuvre générale de l’accord.
L’accord comprend aussi des dispositions au sujet des intérêts des consommateurs, de la coopération internationale, de l’environnement, de la coopération dans le domaine de la gestion du trafic aérien, ainsi que de la disponibilité réelle de l’aéroport et des installations et services aériens.
Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre le Canada et l’Union européenne
L’Accord sur la sécurité de l’aviation civile permettra à l’Agence européenne de la sécurité aérienne d’accepter la certification des produits et services de l’aviation civile canadienne, ce qui réduira les coûts pour les sociétés canadiennes et accroîtra la concurrence.
La sécurité de l’aviation s’en trouvera d’autant plus améliorée que l’accord entre l’Agence européenne de la sécurité arienne et Transports Canada leur permettra de solutionner toute question imprévue au chapitre de la sécurité.
Cet accord permettra à l’industrie aéronautique canadienne de se livrer plus efficacement à la concurrence du marché européen, un ensemble de 27 pays. Il en résultera un plus grand choix de possibilités pour les échanges commerciaux de produits et services aéronautiques civils.
