6 mai 2009
Au Sommet Canada UE qui s'est tenu le 6 mai 2009 à Prague, en République tchèque, les dirigeants ont annoncé le lancement de négociations sur un accord économique de large portée. La première série de négociation aura lieu dès que possible.
De concert avec les provinces et territoires, et en consultation avec les Canadiens intéressés, le gouvernement du Canada a préparé un mandat de négociation détaillé. Le Canada et l’UE conviennent qu’ils devraient chercher à établir un accord ambitieux dont les négociations porteront sur un large éventail de domaines, notamment, le commerce des marchandises, les obstacles techniques au commerce, la facilitation du commerce, les dispositions sur les procédures douanières et les règles d’origine, le commerce des services, l’investissement, les marchés publics des gouvernements centraux et sous-centraux, la sécurité alimentaire et des mesures visant les plantes et les animaux, la coopération dans le domaine de la réglementation, la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, le règlement des différends et le développement durable.
L’UE est le premier exportateur mondial de produits et de services, et on estime qu’un emploi sur cinq au Canada est lié au commerce. L’ouverture des deux marchés sur l’économie mondiale est l’un des principaux facteurs de leur prospérité et un puissant stimulant de la concurrence, de l’innovation et de la croissance.
Le Canada et l’UE entretiennent des relations économiques de longue date. En 2008, le commerce bilatéral de marchandises s’est élevé à 90,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 7 p. 100 par rapport à 2007. L’UE est le deuxième marché du Canada en importance après les États-Unis. Les exportations de marchandises canadiennes vers l'UE se sont accrues de 3,5 p. 100 en 2008 pour atteindre 36,4 milliards de dollars. Notre relation en matière d’investissement est encore meilleure : dans ce domaine, l'UE est le second partenaire en importance du Canada et ce dernier est le quatrième partenaire en importance de l’UE.
En octobre 2008, l’UE et le Canada ont rendu publique l’étude conjointe « Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada ». Selon cette étude, la libéralisation du commerce des produits et des services pourrait se traduire par des gains de 12 milliards de dollars dans l'économie canadienne et accroître les échanges bilatéraux de plus de 20 p. 100.
Même si le gouvernement fédéral négocie et conclut les traités internationaux, il revient aux provinces et aux territoires de mettre en œuvre les obligations contractées qui relèvent de leur compétence, y compris en promulguant des lois si nécessaire. Pour cette raison, le gouvernement du Canada mettra sur pied un processus permettant la participation des provinces et des territoires et s’assurera que leurs points de vue sont pris en considération dans l’élaboration des positions de négociation défendues par le Canada, aussi bien avant que pendant les négociations.
Les secteurs privés de l’UE et du Canada sont également très favorables à un accord économique ambitieux et complet, et ont exprimé leur soutien tant publiquement que lors des consultations menées par les deux parties dans le cadre de l’étude conjointe. Selon eux, un partenariat économique plus étroit serait vu comme un puissant indicateur de croissance par les investisseurs et les gens d’affaires tant de l’UE et du Canada que du monde entier.
Un accord avec l’UE pourrait conférer des avantages commerciaux à de nombreux secteurs de l’économie canadienne, y compris l’aérospatiale, les produits chimiques, les véhicules motorisés et leurs pièces, les produits agricoles, de même que les services de transport et d’autres services aux entreprises.
