(Chapitre 1 — La protection de l’habitat du poisson - Rapport du printemps 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable)
Ottawa, le 12 mai 2009 — Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ne peuvent démontrer qu’ils protègent convenablement l’habitat du poisson, comme l’exige la Loi sur les pêches. C’est ce queconstate Scott Vaughan, commissaire à l’environnement et au développement durable, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Pêches et Océans Canada a adopté la Politique de l’habitat il y a 23 ans, mais de nombreux volets de celle-ci n’ont pas été mis en œuvre.
« L’habitat du poisson est une richesse nationale. En plus de nourrir la faune aquatique et de lui procurer un milieu de vie, il nous fournit l’eau que nous buvons », a observé M. Vaughan. « Cet habitat est important aussi pour la pêche commerciale et la pêche récréative, qui injectent des milliards de dollars dans l’économie canadienne. »
La vérification a montré que Pêches et Océans Canada dispose de renseignements limités sur l’état de l’habitat du poisson au Canada. Le Ministère ne sait pas si les mesures qu’il prend atteignent l’objectif à long terme de la Politique, soit un gain net relativement à l’habitat du poisson.
Le Rapport signale que Pêches et Océans Canada a fait des progrès en ciblant les projets de développement qui posent la plus grande menace pour l’habitat. Toutefois, le Ministère ne surveille pas comme il convient les projets qu’il a approuvés sous réserve de certaines conditions visant à protéger l’habitat du poisson.
Toujours selon la vérification, Environnement Canada n’a pas établi ce qu’il doit faire pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la disposition de la Loi sur les pêches qui interdit de déverser des substances nocives dans les eaux où vivent des poissons. Le Ministère n’a pas d’approche systématique qui lui permettrait de concentrer ses ressources là où des dommages graves sont le plus susceptible de se produire.
« La Loi sur les pêches compte parmi les plus importantes des lois adoptées par le gouvernement fédéral pour promouvoir la protection et la conservation de l’environnement », a affirmé M. Vaughan. « Je suis préoccupé de noter que bien des questions soulevées lors de notre vérification reviennent sur le tapis depuis plusieurs années, et pourtant, elles ne sont toujours pas réglées. »
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Le chapitre intitulé « La protection de l’habitat du poisson » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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