Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l'organisme d'enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a terminé son enquête sur les allégations d'abus sexuels qui auraient été commis à l'endroit de garçons afghans par des membres de l'Armée nationale afghane (ANA) et des interprètes afghans qui travaillent pour les Forces canadiennes (FC) en Afghanistan.
Le 17 juin 2008 - Un député soumet une plainte officielle à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM) au sujet de l'abus sexuel dont auraient été victimes des garçons afghans.
Le 17 juillet 2008 - Le président de la CEPPM avise officiellement le Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) qu'une plainte a été déposée et demande qu'une décision soit prise au sujet de l'ouverture d'une enquête sur une infraction d'ordre criminel ou militaire.
Le 17 juillet 2008 - Le GPFC demande au SNEFC d'ouvrir une enquête.
La structure et la méthodologie de l'équipe d'enquête cadraient avec les principes de « gestion des cas graves » promulgués par le Collège canadien de police. L'équipe d'enquête était composée d'un gestionnaire de cas, d'un enquêteur principal et d'un coordonnateur des dossiers. Elle pouvait aussi compter sur l'aide d'autres enquêteurs sur place.
Il s'agissait d'une enquête complexe et approfondie menée conformément aux normes de la police canadienne. L'enquête comportait des interrogatoires de toutes les personnes concernées, une recherche exhaustive dans le Système d'information – Sécurité et police militaire (SISEPM), suite à laquelle on n'a trouvé aucun incident similaire dans les dossiers de la Police militaire, et une analyse de tous les renseignements recueillis.
Le SNEFCa fait enquête pour déterminer si des infractions d'ordre criminel ou militaire avaient été commises par des membres des FC, y compris la Police militaire, relativement aux allégations d'abus sexuels commis à l'endroit de garçons afghans par des soldats afghans et par des interprètes qui travaillent pour les FC. L'enquête a permis de conclure que toutes les allégations étaient non fondées et qu'aucune infraction d'ordre militaire ou criminel n'avait été commise par des membres des FC. Voici les conclusions de cette enquête :
Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les biens de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.
Le commandant du SNEFC relève directement du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC). Peu importe leurs circonstances ou le service auquel ils appartiennent, les membres du SNEFC demeurent sous le commandement du GPFC. Cette structure hiérarchique permet au SNEFC de mener des enquêtes approfondies de façon équitable et impartiale.
Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'enquête de SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2960
