No H 065/09
À publier - le 5 mai 2009
OTTAWA - De nouvelles mesures de sûreté aérienne protègeront les Canadiens et accroîtront l'efficacité de la sûreté aérienne pour que les aéroports du Canada demeurent concurrentiels au plan international. L'honorable Rob Merrifield, ministre d'État (Transports) et l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture) ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada investirait 358,7 millions de dollars cette année pour mettre en place un système de sûreté plus sûr et plus performant pour les Canadiens.
« Notre gouvernement a à cœur la sûreté de nos aéroports et la sécurité de ceux qui y circulent », a déclaré le ministre Merrifield. « Cet investissement dans la sûreté aérienne constitue une étape importante pour protéger les Canadiens tout en appuyant la croissance économique et la circulation efficace des passagers et des biens. »
Ce financement de 355,8 millions de dollars en 2009-2010 aidera l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à renforcer et améliorer l'efficacité des activités de contrôle de la sécurité aux aéroports ainsi que de la technologie connexe. Le gouvernement du Canada investira aussi 2,9 millions de dollars pour appuyer l'élaboration de plans de sûreté aéroportuaire, une priorité pour l'année en cours.
« Les plans de sûreté aéroportuaire favoriseront la coordination et l'intégration de la sûreté aérienne, ce dont profiteront grandement les voyageurs dans tous les aéroports du pays », a affirmé le ministre Blackburn. « Ces nouvelles mesures montrent que le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer la sûreté aérienne sur tous les fronts. »
Le renforcement de la sûreté aéroportuaire est un aspect important de l'engagement soutenu de Transports Canada envers la protection du public voyageur, de l'industrie de l'aviation, des travailleurs de ce secteur et de l'infrastructure connexe. La mesure relative aux plans de sûreté aéroportuaire appuie cet objectif en veillant à ce que des exigences en matière de sûreté et des stratégie d'atténuation soient élaborées et clairement définies, et qu'on définisse clairement les rôles et les responsabilités des exploitants et des locataires d'aéroports.
« C'est effectivement un très grand jour pour la sûreté aérienne au Canada. Grâce à cet investissement et au soutien démontré par le gouvernement, les voyageurs aériens seront plus en sécurité et notre pays demeurera parmi les chefs de file mondiaux de cette industrie internationale », a mentionné monsieur Kevin McGarr, président et chef de la direction de l'ACSTA.
Ces nouvelles mesures permettront au Canada de s'assurer que ses normes suivent de près celles de ses principaux partenaires internationaux et elles aideront l'industrie du transport aérien à demeurer compétitive à l'échelle internationale.
Les documents d'information ci-joint contiennent des renseignements supplémentaires.
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Les Canadiens accordent de l'importance à la sûreté et à l'efficacité du système de transport aérien. Il faut des mesures nouvelles et renforcées pour accroître la sécurité des Canadiens, pour s'assurer que les mesures de sûreté du Canada demeurent sensiblement les mêmes que celles de ses principaux partenaires internationaux, et que l'industrie du transport aérien du Canada demeure compétitive à l'échelle internationale.
Le budget de 2009 annonçait que 2,9 millions de dollars étaient prévus pour appuyer l'élaboration de plans de sûreté aérienne. Au cours de l'année qui s'amorce, l'accent sera mis sur la préparation de plans de sûreté aéroportuaire. Ce travail fait suite à des projets pilote réalisés dans plusieurs aéroports l'an dernier. Le renforcement de la sûreté aéroportuaire est un aspect important de l'engagement soutenu de Transports Canada envers la protection du public voyageur, de l'industrie de l'aviation, des travailleurs de ce secteur et de l'infrastructure connexe.
Le projet d'élaboration de plans de sûreté aéroportuaire s'inspire de conclusions et de recommandations de Plan de vol : gérer les risques de la sûreté du transport aérien, le rapport du comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (http://www.tc.gc.ca/tcss/CATSA/Final_Report-Rapport_final/chapter4_f.htm), et est conforme aux normes et pratiques internationales.
Cette mesure renforcera la sûreté aéroportuaire en veillant à ce que les exigences en matière de sûreté et de stratégie d'atténuation soient élaborées et clairement définies, que les rôles et responsabilités des exploitants et locataires soient précisés et documentés, et que l'ensemble du régime de sûreté aéroportuaire soit documenté en profondeur.
Les plans de sûreté aéroportuaire servent de complément à d'autres exigences de Transports Canada relativement à la sûreté aéroportuaire, lesquelles continuent de s'appliquer aux exploitants et locataires ainsi qu'au public des aéroports. Transports Canada travaille également à simplifier la réglementation et continuera de procéder à l'inspection de la sécurité aux aéroports et de prendre des mesures d'application lorsqu'elles sont appropriées.
Chaque aéroport étant unique, les responsables de chacun pourront élaborer des plans de sûreté sur mesure pour leur aéroport, de manière à tenir compte de leurs installations, de leurs besoins en matière de sûreté et de leurs activités, plutôt que d'être assujetti à un régime de sûreté uniforme.
Transports Canada tient à travailler directement avec les responsables des aéroports et d'autres intervenants en ce qui concerne ce projet.
mai 2009
L'ACSTAdoit être en mesure de s'assurer que la technologie et les normes canadienne de contrôle soient compatibles avec nos partenaires internationaux, et que les aéroports et transporteurs aériens du Canada deviennent et demeurent compétitifs à l'échelle internationale. Le personnel additionnel qui supervisera ce projet accroîtra également la capacité de l'ACSTA de fournir des programmes nationaux cohérents et efficaces.
Le gouvernement du Canada accorde un financement de 355,8 millions de dollars à l'ACSTA afin de réaliser les projets suivants :
