(Chapitre 1 — L’analyse comparative entre les sexes - Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale)
Ottawa, le 12 mai 2009 – La plupart des ministères fédéraux ne prennent pas en considération le fait que leurs politiques influent différemment sur les femmes et les hommes en dépit de l’engagement pris par le gouvernement en 1995 de tenir compte des différences entre les sexes lorsqu’il élabore des politiques publiques. C’est ce qu’indique la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport du printemps déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.
L’analyse comparative entre les sexes peut servir à évaluer comment les initiatives en matière de dépenses et les propositions de politique peuvent avoir une incidence différente sur les femmes et les hommes. En 1995, le gouvernement fédéral s’est engagé à instaurer l’analyse comparative entre les sexes dans tous ses ministères et organismes, mais il n’a pas rendu cet outil obligatoire.
« Certains ministères et les organismes centraux s’efforcent de tenir compte des différences entre les sexes dans la conception de leurs programmes. Néanmoins, l’engagement pris en 1995 n’a toujours pas été mis en œuvre », a déclaré Mme Fraser.
La vérification des progrès réalisés au chapitre de l’analyse comparative entre les sexes dans sept ministères a montré qu’il existe bien des façons d’aborder la question. En tant que seul ministère à avoir instauré tous les éléments d’un bon cadre d’analyse comparative entre les sexes, Affaires indiennes et du Nord Canada est clairement un chef de file en la matière. Par contre, Transports Canada et Anciens Combattants Canada n’ont pas encore de cadre.
La vérification a également montré que, parmi les ministères qui effectuent des analyses comparatives entre les sexes, très peu peuvent démontrer qu’ils tiennent réellement compte des résultats de ces analyses lors de la conception des politiques publiques. De plus, leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor ne contiennent pas toujours de l’information sur les différentes façons dont les politiques et les programmes peuvent se répercuter sur les femmes et les hommes.
« Le gouvernement a reconnu que ses décisions en matière de politique peuvent avoir des incidences différentes sur les hommes et les femmes. Il devrait respecter l’engagement, pris il y a déjà longtemps, de tenir compte de ces différences quand il conçoit des politiques et des programmes », a souligné Mme Fraser.
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Le chapitre intitulé « L’analyse comparative entre les sexes » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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