À vérifier au moment de l'allocution
Merci.
C'est la première fois que CANAFE participe à cette conférence et je suis très heureuse de m'y trouver. J'aimerais remercier Garry Robertson et le comité d'organisation de m'avoir invitée à venir vous parler aujourd'hui. C'est Garry qui a su reconnaître que nous avons une cause commune dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Après avoir étudié les sujets discutés lors de ce forum, je crois que CANAFE y a sa place et que nous avons quelque chose à vous offrir.
À titre de nouvelle venue, je commencerai par vous parler brièvement de CANAFE. Je parlerai également du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes dans le cadre du vol de véhicules et ferai valoir la le soutien que CANAFE peut apporter aux enquêtes policières portant sur les réseaux de vols de véhicules.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas bien CANAFE, je commencerai donc par vous expliquer que notre organisme a été créé il y a près de neuf ans à titre d'unité du renseignement financier du Canada. Peu nombreuses à leur début, ces unités du renseignement financier, ou URF, existent maintenant dans la plupart des pays du monde. Alors qu'elles présentent des profils différents, elles ont été mises sur pied car les organismes d'application de la loi et de sécurité ont besoin d'elles pour suivre la piste de l'argent, surtout lorsque celle-ci dépasse les frontières, et pour leur fournir des renseignements financiers de valeur.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et partout dans le monde. Nous ne sommes qu'un des nombreux partenaires du vaste programme canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En plus de nos partenaires fédéraux, nous comptons de nombreux services de police provinciaux et municipaux et des partenaires au sein du secteur privé, qui jouent tous un rôle essentiel.
Je vais maintenant vous expliquer comment nous travaillons afin que vous puissiez comprendre comment notre produit peut faciliter les enquêtes effectuées par la police et portant sur le vol de véhicules.
Le processus commence par la réception de déclarations d'opérations financières de banques et d'autres entités financières, comme des coopératives d'épargne et de crédit et des entreprises de services monétaires. Ces entités sont tenues de transmettre à CANAFE les déclarations suivantes :
- les opérations douteuses et les tentatives d'opérations douteuses, quelle que soit leur valeur;
- les dépôts en espèces de 10 000 $ ou plus;
- les virements électroniques, vers le Canada ou vers l'étranger, de 10 000 $ ou plus;
- les biens appartenant à des groupes terroristes.
De plus, toute personne qui traverse la frontière avec une somme de 10 000 $ ou plus en espèces, ou sous forme d'un autre instrument monétaire, doit le déclarer à l'Agence des services frontaliers. Nous avons tous traversé la frontière à un certain moment et avons été tenu de répondre aux questions du douanier concernant la possession d'alcool, de tabac ou d'une somme de 10 000 $ en espèces. J'aimerais souligner le fait que CANAFE est l'organisme qui reçoit ces déclarations.
Nous recevons plus d'un million de déclarations d'opérations chaque mois, et 99 % de ces déclarations nous sont envoyées électroniquement. Cela nous permet d'avoir accès aux déclarations dès leur réception, ce qui est un avantage de taille pour le traitement d'une telle quantité de renseignements et pour l'utilisation de ceux-ci dans nos analyses.
Le nombre de déclarations est tel que toute recherche effectuée dans nos banques de données correspond à trouver une aiguille dans une botte de foin, qui se trouve dans un champ de bottes de foin. Toutefois, nous avons créé des outils et des méthodes sophistiqués d'exploration de bases de données qui nous permettent de détecter les tendances dans le blanchiment d'argent et de commencer à suivre la piste de l'argent. Dans certains cas, les criminels utilisent jusqu'à seize entités financières, et parfois plus, partout au pays, pour disperser et cacher leurs biens. En vertu de la Loi, nous sommes les seuls à avoir un accès direct à cette unique base de données nationale.
La nature des opérations financières offre quelque chose de concret et de précis. Les détails d'une opération financière doivent être exacts afin que le bon montant d'argent passe d'un compte à un autre. Cette attention aux détails dont doivent faire preuve ceux qui effectuent l'opération financière présente un net avantage pour les unités du renseignement financier. Cette précision, et les nombreux types d'opérations qui sont déclarés, font de ces opérations financières une riche source de données à des fins d'analyse et permettent de mieux orienter les enquêtes.
Par exemple, deux personnes peuvent être associées ou soupçonnées de l'être, dans une entreprise criminelle. Elles peuvent s'être rencontrées à plusieurs reprises, mais cela n'illustre pas bien la véritable nature de leur relation.
Mais, si leurs opérations financières sont documentées, il est possible de relier ces deux personnes de façon tangible et de donner un véritable contexte à leur relation. C'est ce que je veux dire lorsque j'insiste sur le fait que les opérations représentent une riche source de données.
À titre de directrice de CANAFE, je sais très bien que les enquêtes policières portant sur les produits de la criminalité et le blanchiment d'argent peuvent être facilitées grâce à notre capacité à suivre la piste de l'argent et à établir des liens par l'entremise de l'analyse des opérations financières. Au cours des dernières années, nous avons été en mesure de suivre cette piste de l'argent dans le cadre de nombreuses enquêtes portant sur le trafic de drogues, la fraude et autres.
Je suis heureuse de vous affirmer qu'au fil des années, nous avons progressivement amélioré nos capacités et que nous sommes maintenant en mesure de faciliter un plus grand nombre d'enquêtes.
Grâce à notre analyse, nous sommes parfois en mesure d'en apprendre davantage sur un réseau criminel en identifiant des personnes et des entreprises qui n'étaient pas encore connues des services de police. Nous pouvons souvent mettre à jour la taille et la portée d'un réseau criminel ou la durée de son existence. En bout de ligne, les opérations financières permettent de suivre une piste vers des biens qui pourront être saisis.
Suivre la piste de l'argent permet également de découvrir d'autres aspects des activités criminelles, comme les sommes versées pour le transport de biens volés. Comme je l'ai déjà dit, CANAFE reçoit et analyse les déclarations de virements électroniques de 10 000 $ ou plus reçus au Canada ou envoyés à l'étranger. Nous avons remarqué que ces virements sont parfois utilisés dans des cas que nous soupçonnons d'être reliés aux vols de véhicules.
En recevant des renseignements sur les comptes de banque et les opérations que nous soupçonnons d'être reliés au paiement de véhicules volés, les enquêteurs de police de différentes villes peuvent établir un lien entre les vols qui se déroulent chez eux, surtout si le même acheteur s'alimente à différentes sources. Cela ne peut être décelé qu'en suivant le fil conducteur des opérations financières.
En huit ans, nous avons été en mesure d'aider, d'une façon ou d'une autre, des centaines d'enquêtes. D'après ce que nous avons pu établir, seules huit de ces enquêtes portaient sur un réseau de vols de véhicules. Compte tenu de l'ampleur de ce problème, selon moi, ce nombre est trop faible. Je crois que nous pouvons en faire davantage pour aider la police dans ce genre d'enquêtes et c'est la raison pour laquelle je crois qu'il est important que CANAFE soit représenté ici aujourd'hui.
Bien que huit enquêtes ne soit pas beaucoup, cela nous permet quand même de tirer certaines conclusions quant au recyclage des profits criminels réalisés grâce aux réseaux de vols de véhicules.
La première de ces conclusions porte sur l'utilisation de sociétés de façade. Selon nos observations, les personnes qui vendent des véhicules et des pièces volés ont tendance à exploiter ce qui semble être des sociétés de façade qui sont reliées au marché automobile, comme des concessions d'automobiles, du recyclage de véhicules et des stations d'essence.
Les services de police nous ont également indiqué que des entreprises, sans lien apparent avec le marché automobile, comme des entreprises de télémarketing, des compagnies de transport et même une bijouterie, ont également été utilisées. Je dois admettre que l'utilisation d'une bijouterie pour envoyer à l'étranger des pièces de véhicules volées dans un conteneur est inhabituelle.
Nous avons remarqué que les groupes qui sont concernés dans ces cas semblent également participer à d'autres activités criminelles, dont les fraudes bancaires et par télémarketing, la production et la distribution de marihuana et le vol d'identité.
La diversité des secteurs d'activités criminelles peut ne pas vous surprendre. Tous ces crimes sont perpétrés dans un seul but : réaliser un profit. Et toutes ces activités s'avèrent certainement profitables. Ce qui nous ramène à la piste de l'argent.
Des véhicules sont volés parce que des gens sont payés pour le faire. Aucune des sociétés était un organisme de bienfaisance œuvrant pour la redistribution de VUS de luxe. Plus simplement, les criminels qui volent des véhicules sont motivés par l'appât du gain et c'est cet argent qui doit tous nous préoccuper.
Si quelque chose se déplace plus rapidement qu'un véhicule volé dans les rues de Montréal, c'est le virement électronique qui servira à régler le transport de ce véhicule à l'étranger. Des fonds peuvent être transférés partout dans le monde à la vitesse de l'éclair grâce aux virements électroniques internationaux, sur lesquels nous recevons des déclarations.
Dans le cas qui nous intéresse, des dépôts importants en espèces et des virements de l'étranger étaient versés dans les comptes de sociétés de façade aux États-Unis, en République dominicaine, à Hong Kong, au Nigeria, en Italie, en Belgique et en République démocratique du Congo.
Une autre tendance qui a été remarquée est le fait que les produits soupçonnés d'être générés par ces activités criminelles semblaient quitter le Canada. Ces mêmes sociétés de façade demandaient des virements à partir de leur compte au Canada vers des entités aux États-Unis, en Andorre, au Pakistan, en Lettonie, à Dubaï, au Nigeria, en Chine et à Taïwan.
L'argent généré par ces activités criminelles semblait quitter le pays plus rapidement que les véhicules mêmes. Cela peut poser un problème pour les enquêteurs canadiens qui tentent de saisir les produits de ces activités, et c'est dommage car la saisie et la confiscation frappent les criminels là où ils sont les plus vulnérables. Toutefois, les renseignements que CANAFE fournit à la police peuvent également être transmis à une unité du renseignement à l'étranger et alimenter leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent.
Ce sont les conclusions que nous avons tirées de ces huit cas au cours des huit dernières années. Je vous en ai parlé afin de, peut-être, vous fournir de nouveaux renseignements sur le sujet et de vous aviser que CANAFE peut faciliter certains aspects d'une enquête portant sur le vol de véhicules.
Il y a quelques semaines, le gouvernement a déposé un projet de loi pour lutter contre le grave problème que représente de vol de véhicules. Cette décision permettra de mettre à jour le Code criminel afin qu'il tienne compte de la gravité de ce problème. Cela permettra également d'améliorer les outils dont dispose la police pour traiter ce genre de crime. Alors que vous attendez la mise en œuvre de ces améliorations, je vous encourage à songer à l'aide que CANAFE peut vous offrir dans le cadre d'enquêtes portant sur le vol de véhicules.
Enfin, il est important de noter que CANAFE n'est pas un organisme d'enquête mais plutôt d'analyse, ce qui lui permet d'occuper une position unique et d'offrir des renseignements tactiques et stratégiques pour alimenter les enquêtes policières. Ces renseignements sont offerts aux services de police canadiens et aux organisations à vocation analogue à l'étranger, comme notre homologue américain, FinCEN.
Pour un enquêteur de police, le fait d'en apprendre davantage sur des opérations financières reliées à un cas peut lui donner le léger avantage dont il a besoin pour porter des accusations. Le simple fait d'en connaître un peu plus peut parfois permettre de résoudre une énigme. C'est la raison pour laquelle CANAFE a été créé.
Mais je dois être prudente et ne pas trop m'avancer dans mes promesses. Le renseignement financier n'est pas la solution à tous les problèmes que présentent les réseaux de vols de véhicules. Il doit être perçu comme un outil de plus dans la lutte contre une activité criminelle omniprésente et très coûteuse. Les criminels veulent faire de l'argent et CANAFE veut aider la police à suivre la piste de cet argent afin que les personnes responsables de ces crimes soient appréhendées et que leurs biens soient saisis. Merci.
