Le 27 mai 2009, Guelph (Ontario) - Le 17 février 2009, la Cour de justice de l’Ontario à Toronto a reconnu la société Jan K. Overweel Limited coupable d’avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues. Le juge Harris a infligé à la compagnie une amende de 40 000 $ et ordonné l’élimination de 27 168 litres d’huile saisie et confisquée au profit de Sa Majesté.
Cette société avait importé illégalement de l’huile dont l’étiquette proclamait qu’il s’agissait d’huile d’olive extra-vierge, alors qu’il s’agissait en fait d’huile impure, soit un produit fait à moitié d’huile de tournesol. L’infraction a été commise entre le 1er janvier et le 30 mai 2006. Cette huile ne satisfaisait pas aux normes pour l’huile d’olive du Règlement sur les aliments et drogues B.09.003[N], qui stipule entre autres que l’huile d’olive « doit être l'huile obtenue du fruit de l'olivier ». Cette importation enfreint donc l’alinéa 6(1)a) de la Loi sur aliments et drogues qui stipule que nul ne peut importer des articles destinés à la vente et susceptibles d’être confondus avec des aliments, à moins que ces articles ne se conforment aux normes établies.
L’huile d’olive est un produit qui se dilue facilement et qu’on peut facilement remplacer par une huile moins chère. Comme on ne peut détecter visuellement la présence d’autres huiles dans l’huile d’olive, le consommateur ne peut que se fier à l’étiquette. Les consommateurs soucieux de leur santé achètent de l’huile d’olive extra-vierge parce qu’ils croient qu’elle est bonne pour leur santé. La cour a déclaré que cette société aurait dû faire preuve de diligence raisonnable et s’assurer que le produit répondait aux normes.
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