CFNIS 2009-02 - le 1 mai 2009
Il est généralement entendu que la seule façon d'exercer la justice militaire de manière équitable et impartiale, c'est de tenir une enquête indépendante. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), unité indépendante de la Police militaire, assure cette capacité.
Le SNEFC a le mandat d'enquêter sur des infractions graves et de nature délicate commises contre les biens de la Défense nationale ainsi que contre le personnel du MDN et les membres des FC qui servent au Canada et à l'étranger. Le SNEFC exerce autorité et compétence sur les personnes assujetties au Code de discipline militaire, peu importe leur grade et leur statut, partout où les Forces canadiennes sont établies ou déployées dans le monde.
Le commandant du SNEFC relève directement du Grand prévôt des Forces canadiennes. Peu importe leurs circonstances et le service auquel ils appartiennent, les membres du SNEFC demeurent sous le commandement du Grand prévôt. Cette structure hiérarchique permet au SNEFC de mener des enquêtes approfondies de façon équitable et impartiale.
Processus d’enquête
Généralement, il incombe aux organisations de la Police militaire de faire appel aux services du SNEFC, mais les membres des FC et le personnel du MDN peuvent déposer des plaintes, ou communiquer directement avec les bureaux régionaux ou avec des membres du personnel du SNEFC. Dès que le SNEFC est mis au courant d'allégations d'infractions possibles d'ordre criminel ou militaire, l'organisation procède immédiatement à l'examen des renseignements pour déterminer s’il faut ou non mener une enquête.
Une fois que l’intervention du SNEFC aura été justifiée, les enquêteurs du SNEFC interrogeront le plaignant et entameront le processus d’enquête. L’enquête vise à reconstituer le fil des événements, à déterminer si une infraction a été commise, à identifier l’auteur de celle‑ci et à réunir les éléments de preuve pour qu’ils soient présentés devant le tribunal. Comme toutes les autres unités des crimes graves de la police canadienne, le SNEFC analysera par la suite tous les renseignements recueillis, en consultant souvent un membre de la Direction du service d’avocats de la défense, qui est une organisation indépendante, pour déterminer si les éléments de preuve dont il dispose justifient le dépôt d’une accusation.
Vérification préalable à la mise en accusation
Avant de porter une accusation, le SNEFC reçoit l’avis impartial des avocats militaires. Cette étape s’appelle la Vérification préalable à la mise en accusation. Le SNEFC doit veiller surtout à ce que l’ensemble des éléments essentiels soient établis avant de porter l’accusation, devant une cour civile ou militaire, au terme de son enquête.
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