Le 21 mai 2009
No 138
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que l'Union européenne, le Brésil et le Chili se sont joints au Canada pour protester auprès des États-Unis au sujet des crédits d'impôt de la « liqueur noire » qui faussent le marché international de la pâte.
« Ce crédit d'impôt américain représente une importante injection de fonds pour les producteurs américains de pâte chimique kraft et crée un incitatif tangible pour surproduire de la pâte au moment où les producteurs de pâte — y compris les producteurs canadiens — exercent leurs activités à des niveaux déjà très réduits en raison du ralentissement économique, a déclaré le ministre Day. Cela entraîne une distorsion des marchés, et nous demandons aux États-Unis de mettre fin immédiatement au crédit d'impôt pour la liqueur noire. »
Michael Wilson, ambassadeur du Canada, Antonio de Aguiar Patriota, ambassadeur du Brésil, Jose Goni, ambassadeur du Chili et John Bruton, chef de la délégation de la Commission européenne, sont signataires d'une lettre envoyée le 20 mai au Congrès américain demandant aux États-Unis de mettre fin au crédit d'impôt.
Le ministre Day a soulevé la question de la liqueur noire auprès du représentant au Commerce des États-Unis, Ron Kirk, et du membre du Congrès américain, Charles Rangel, lors de sa visite à Washington D.C., le 27 avril dernier.
« Nous appuyons l'objectif américain de promouvoir l'énergie renouvelable comme moyen d'atteindre la réduction des émissions de dioxyde de carbone et une sécurité énergétique améliorée, mais l'application du crédit pour le mélange de carburants de remplacement (Alternative Fuel Mixture Credit) aux mélanges de liqueur noire ne va pas dans ce sens, a ajouté le ministre Day. Non seulement ce crédit entraîne-t-il une distorsion du marché international de la pâte, mais il a également des effets non intentionnels sur l'environnement en favorisant l'utilisation des combustibles fossiles. »
La liqueur noire est un sous-produit du procédé de pâte kraft. Les producteurs américains sont admissibles à un crédit d'impôt de 50 cents par gallon en ajoutant une petite quantité de diesel à la liqueur noire, la qualifiant ainsi de carburant de remplacement selon la loi.
Dans ses propositions budgétaires du 11 mai, le gouvernement américain a inclus une proposition visant à exclure la liqueur noire brûlée dans les usines kraft de l'admissibilité au crédit d'impôt. Cette proposition fait l'objet d'une discussion par le Comité sénatorial des finances des États-Unis et le Comité des voies et moyens de la Chambre.
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