(Chapitre 7 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 - Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale)
Ottawa, le 12 mai 2009 — Dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, présente un aperçu des examens spéciaux des sociétés d’État qui ont été réalisés en 2008. Le rapport signale que trois des huit sociétés d’État qui ont fait l’objet d’un examen spécial en 2008 présentaient des lacunes importantes.
« Les sociétés d’État sont responsables d’une bonne part des activités du gouvernement fédéral, et les examens spéciaux sont pour elles un mécanisme redditionnel important », a indiqué Mme Fraser.
Les examens spéciaux portent sur les principaux systèmes et pratiques des sociétés d’État qui leur procurent l’assurance raisonnable qu’elles protègent et contrôlent leurs actifs, gèrent leurs ressources de façon économique et efficiente, et mènent leurs activités efficacement. Une lacune importante est une faiblesse majeure qui peut empêcher la société d’obtenir cette assurance.
Jusqu’à tout récemment, les sociétés d’État devaient faire l’objet d’un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans. En 2009, la loi a prolongé cette période à au moins une fois tous les dix ans. Les conseils d’administration doivent aussi remettre les rapports d’examen spécial au ministre de tutelle et au président du Conseil du Trésor dans les 30 jours suivant leur réception. Ils ont ensuite 60 jours pour les rendre publics.
Le chapitre présente les points saillants des examens spéciaux effectués par la vérificatrice générale en 2008. Ces rapports portaient sur les huit sociétés d’État suivantes : l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage du Pacifique, le Centre de recherches pour le développement international, le Conseil des Arts du Canada, Construction de Défense (1951) Limitée, Parc Downsview Park Inc., la Société des ponts fédéraux Limitée et VIA Rail Canada Inc. La version intégrale de tous ces rapports d’examen spécial a été affichée sur le site Web des sociétés d’État.
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Le chapitre intitulé « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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