Le 18 juin 2009
Nº 167
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que la législation en vue de mettre en place l'accord de libre-échange avec le Pérou a été adoptée par le Parlement et a reçu la sanction royale. Cet accord procurera des avantages aux entreprises canadiennes en éliminant les tarifs douaniers sur les marchandises, en favorisant l'investissement bilatéral et en accroissant l'accès à ce marché clé pour les entreprises canadiennes.
« L'accès à des marchés libres et ouverts est essentiel à l'effort international de lutte contre la récession mondiale. Les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour s'opposer au protectionnisme et défendre le commerce libre et ouvert sur la scène mondiale, a déclaré le ministre Day. Cet accord avec le Pérou offrira des débouchés pour les entreprises canadiennes désireuses d'étendre leurs activités en Amérique latine. L'accord ouvrira de nouvelles portes dans des secteurs clés comme les industries extractives, la fabrication, l'agriculture et les services financiers - des domaines dans lesquels les Canadiens témoignent d'une expertise étendue. »
Les producteurs canadiens profiteront de l'élimination des tarifs à l'exportation vers le Pérou. De nombreuses exportations agricoles comme le blé, l'orge, les lentilles et les pois profiteront immédiatement d'un accès en franchise de droits.
Des accords parallèles de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement font également partie de la nouvelle législation. Aux termes des dispositions sur le travail, le Canada et le Pérou s'engagent à respecter et à faire appliquer des normes telles que l'élimination du travail des enfants et du travail forcé, la liberté d'association et le droit à la négociation collective. Les dispositions environnementales engagent, quant à elles, les parties à assurer un haut niveau de protection de l'environnement, à appliquer leurs lois environnementales nationales et à ne pas assouplir ces dernières dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.
« Ces accords contribueront à accroître la prospérité, à améliorer les conditions de travail ainsi que la gestion de l'environnement, a affirmé le ministre Day. Nous reconnaissons les progrès accomplis jusqu'à maintenant et nous entendons poursuivre le dialogue avec le Pérou sur ces questions. C'est un autre exemple de l'engagement du gouvernement à renforcer nos relations en Amérique latine. »
Le gouvernement du Canada s'emploie à mettre en œuvre les trois accords dès le 1er juillet 2009.
En 2008, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pérou a atteint 2,8 milliards de dollars. Le Pérou est un important partenaire d'investissement du Canada, le volume de l'investissement canadien dans ce pays s'étant élevé à quelque 2,35 milliards de dollars à la fin de 2008.
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Un document d’information suit.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
www.commerceinternational.gc.ca
Document d'information
Accord de libre-échange Canada-Pérou
L'ALE procurera des avantages commerciaux aux entreprises canadiennes et péruviennes, y compris :
Un accès accru au marché grâce à la suppression des tarifs sur les marchandises
Dès l'entrée en vigueur de l'ALE, attendue le 1er juillet 2009, le Pérou supprimera les tarifs sur pratiquement toutes les exportations canadiennes, la plupart des tarifs restants devant être éliminés au cours des cinq à dix prochaines années. Les produits qui jouiront d'un accès immédiat en franchise de droits au Pérou sont le blé, l'orge, les lentilles, les pois, des coupes sélectionnées de bœuf désossé ainsi qu'une vaste gamme de produits du papier, de machines et d'équipement.
Le Canada éliminera immédiatement ses tarifs sur presque toutes les importations en provenance du Pérou. Les autres tarifs seront supprimés au cours des trois à sept prochaines années, sauf en ce qui a trait aux droits hors contingent sur les produits laitiers, la volaille, les œufs et le sucre raffiné, qui sont exclus de la réduction des droits douaniers.
Un accès accru au marché pour les fournisseurs de services
L'ALE procurera un accès accru au marché pour les secteurs des services qui intéressent particulièrement le Canada, notamment les secteurs des mines, de l'énergie et des services professionnels. Le Canada et le Pérou ont également convenu de disciplines détaillées dans le secteur des services financiers, notamment les banques, les assurances et les valeurs mobilières. Les deux pays tiendront également des discussions avec leurs organismes professionnels nationaux respectifs concernant la négociation d'ententes de reconnaissance mutuelle. La priorité sera accordée à la profession d'ingénieur.
La promotion des investissements bilatéraux entre le Canada et le Pérou
Cet accord incorpore les dispositions existantes de l'Accord sur la promotion et la protection de l'investissement étranger (APIE) Canada-Pérou. Il garantit l'accès au marché pour les investisseurs canadiens et leur procure une plus grande stabilité, une meilleure transparence et une meilleure protection de leurs investissements. Des dispositions contraignantes prévoient la libre circulation des capitaux liés aux investissements, la protection contre l'expropriation sans compensation adéquate et rapide ainsi que le traitement non discriminatoire des investissements canadiens. De plus, les investisseurs auront accès à des services d'arbitrage international contraignant afin de résoudre les différends.
Un accès accru aux marchés publics gouvernementaux
L'ALE prévoit un accès accru pour les fournisseurs canadiens et péruviens aux marchés publics. Il garantit aux fournisseurs canadiens le droit de soumissionner sur une vaste gamme de contrats de biens, de services et de construction exécutés par les entités fédérales péruviennes. Il garantit en outre la transparence et l'équité des pratiques à cet égard.
Autres dispositions clés : coopération commerciale, responsabilité sociale des entreprises, corruption et droit de réglementer
L'ALE contribuera au développement économique des deux pays en créant de nouveaux débouchés pour les biens et services d'exportation péruviens et en établissant un environnement plus sûr et plus stable pour l'investissement canadien direct. Le Pérou étant un pays en voie de développement, de nombreux produits qui en proviennent jouissent déjà d'un accès en franchise de droits au Canada - lequel accès sera désormais encore plus sûr. L'ALE reconnaît également le statut de pays en voie de développement du Pérou en autorisant l'élimination progressive de ses tarifs sur les produits au cours d'une période plus étendue que celle accordée au Canada.
Afin de compléter les objectifs de coopération canadiens en matière de développement avec le Pérou et pour aider ce dernier à optimiser les avantages de l'accord, l'ALE comprend un chapitre sur la coopération commerciale afin de faciliter les initiatives visant les capacités en matière d'échanges commerciaux.
L'Accord incite également les entreprises canadiennes et péruviennes menant leurs activités sur le territoire de l'autre pays à souscrire et à se conformer aux normes, aux pratiques et aux principes reconnus sur le plan international en matière de responsabilité sociale des entreprises.
L'ALE réaffirme l'engagement des parties de lutter contre la corruption et sauvegarde le droit du gouvernement de réglementer et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'environnement.
Accord de coopération dans le domaine du travail
L'Accord de coopération dans le domaine du travail négocié avec le Pérou est l'entente la plus solide jamais négociée par le Canada et il établit une nouvelle norme concernant les dispositions sur le travail dans les ALE du Canada.
Dans le cadre de cet Accord, le Canada et le Pérou ont convenu de s'assurer que leurs lois non seulement respectent les dispositions de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) - laquelle porte sur le droit à la liberté d'association et à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination du travail forcé et de la discrimination au travail, - mais également fournissent des protections acceptables à l'égard de la santé et de la sécurité au travail, des heures de travail, de la rémunération et des travailleurs migrants.
Le défaut de se conformer aux principes de l'OIT et d'appliquer les lois nationales peut donner lieu à des sanctions. Toutes les amendes seront versées dans un fond de coopération qui sera dépensé dans le territoire de la partie qui a fait l'objet de la plainte pour faire en sorte que les problèmes dénoncés soient corrigés. L'Accord de coopération dans le domaine du travail respecte la compétence des provinces canadiennes en ce qui concerne les questions liées au travail, mais permet au Canada de recourir immédiatement au processus de résolution des différends.
Le Canada s'est engagé à soutenir le Pérou grâce au versement d'une aide technique de 1 million de dollars liée au travail dans les domaines de la protection des droits des travailleurs, de la santé et de la sécurité au travail, de l'inspection du travail et du dialogue social. Ce programme de coopération permettra au Pérou de mieux remplir ses obligations aux termes de l'Accord.
Accord sur l'environnement
L'Accord sur l'environnement avec le Pérou engage les parties à assurer un haut niveau de protection de l'environnement, à appliquer efficacement leurs lois environnementales nationales, à mettre en place des procédures pour évaluer les impacts environnementaux et à ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement. L'Accord encourage en outre la responsabilité sociale des entreprises et réaffirme les engagements internationaux pris par les parties dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.
On trouve au Pérou quelques-unes des ressources biologiques les plus diversifiées de la planète. Le Canada s'est engagé à travailler avec ce pays afin de protéger et de conserver ces ressources de manière à respecter, à préserver et à soutenir les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques des collectivités indigènes et locales.
Pour plus de renseignements et pour obtenir le texte intégral des accords signés entre le Canada et le Pérou, consulter la page Web suivante : www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/andean-andin/index.aspx?lang=fra.
