Conclusions de la RCM 2009
1. À l'occasion de la Réunion 2009 du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres (RCM), sous la présidence du Premier ministre de la Corée, M. Han Seung-soo, nous, Ministres*, nous sommes réunis à l'heure où sévit la pire crise économique, financière et sociale qui soit intervenue depuis la Grande Dépression et qui affecte les économies partout dans le monde. Nous sommes convenus de faire tout ce qui est nécessaire pour surmonter cette crise et, au-delà, pour bâtir une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste.
2. La participation à la RCM des cinq pays sur la voie de l'adhésion (Chili, Estonie, Fédération de Russie, Israël, et Slovénie) ainsi que des cinq pays du processus d'Engagement renforcé (Afrique du Sud, Brésil, Inde, Indonésie et République populaire de Chine) est hautement appréciée et significative.
3. Nous saluons les efforts que déploie l'OCDE, depuis le lancement de sa Réponse stratégique à la crise financière et économique en 2008, pour formuler les analyses et recommandations sur les problèmes macroéconomiques et structurels qui nous aideront à assurer une reprise viable et vigoureuse.
La voie de la reprise
4. Des années de croissance mondiale déséquilibrée et de défaillances majeures du secteur financier, de la réglementation et du contrôle ont été des causes fondamentales de la crise. Pour préserver les avantages d'une économie mondiale ouverte et reposant sur les principes du marché, nous exprimons notre détermination à mettre en oeuvre des réformes de nature à améliorer l'efficacité de la réglementation et à aider à prévenir de nouvelles crises financières. Les gouvernements nationaux et les organes internationaux prennent déjà des initiatives résolues à cet effet.
5. Même si de nombreux défis persistent et si l'activité économique continue de se contracter, nous nous félicitons des premiers signes de stabilisation observés dans un certain nombre de pays. Nous sommes convaincus que les réactions des pouvoirs publics à ce jour dans l'ensemble de nos pays auront des effets positifs sur la croissance et la confiance. Nous avons la volonté de poursuivre nos initiatives collectives de soutien pour assurer une reprise équilibrée et durable.
6. Les plans de relance devraient servir les populations en traitant les dimensions sociales et humaines de la crise, en soutenant les plus vulnérables, y compris par des mesures actives du marché du travail, le développement des compétences, des dispositifs de soutien des revenus, des filets de protection sociale efficaces, les retraites, l'éducation et des projets de formation renforcés. Nous entendons en particulier parer au risque de voir les suppressions d'emplois aboutir à un accroissement du chômage de longue durée et nous nous attacherons aux besoins des jeunes et des travailleurs âgés. L'expérience nous a appris que les mesures qui réduisent l'offre de main-d'oeuvre sont contre-productives et nous privilégierons donc les initiatives qui accroissent cette offre sur le long terme. Nous attendons de nouvelles études de l'OCDE sur les marchés du travail et la politique sociale, y compris l'application concrète de la Stratégie réévaluée pour l'emploi de l'OCDE, dans la perspective de la réunion des Ministres du travail et de l'emploi des pays de l'OCDE en septembre.
7. Nous avons pris de nombreuses mesures d'urgence, financières, monétaires ou budgétaires, en vue de rétablir la confiance sur les marchés et d'atténuer l'impact de la crise sur l'activité et l'emploi. Nous réaffirmons que ces mesures doivent être appliquées rapidement et efficacement et être conformes aux objectifs généraux d'augmentation du potentiel de croissance de long terme et d'amélioration du bien-être de nos concitoyens. Nous avons examiné la nécessité d'élaborer, avec le concours de l'OCDE dans ses domaines de compétence, des stratégies appropriées permettant de démanteler, dès que la reprise sera installée, les mesures exceptionnelles prises en réponse à la crise, de façon que l'économie mondiale passe d'une phase de reprise orchestrée par les pouvoirs publics à une croissance autonome et qu'elle devienne ainsi plus forte, plus saine et plus juste. Ces stratégies de sortie pourront varier d'un pays à l'autre.
8. Nous sommes conscients que les mesures nécessaires pour remédier à la crise vont alourdir sensiblement le poids de la dette publique dans nombre de nos pays. De même que nous avons rapidement adapté notre politique budgétaire à la crise, nous devons la ramener sur un chemin viable une fois que nos économies seront suffisamment fortes.
9. Nous reconnaissons que la mise en oeuvre rapide des réformes structurelles qui accroissent la flexibilité et la productivité de nos économies, sur les marchés du travail et des produits, par exemple, seront essentielles pour remédier à la détérioration de nos budgets publics et au recul du niveau de vie provoqués par la crise. Nous accueillons positivement les analyses en cours et les conseils de l'OCDE sur les liens entre réformes structurelles et croissance en s'appuyant sur les leçons tirées de la crise actuelle et des crises précédentes. Nous attendons en outre les résultats de la Stratégie pour l'innovation de l'OCDE, car elle constituera une source importante d'orientations visant à stimuler la productivité, la compétitivité et la croissance et à tirer parti de l'innovation afin de faire face aux grands enjeux mondiaux.
10. La prospérité et la stabilité mondiales ne peuvent être obtenues qu'en rendant l'économie mondiale plus forte et plus équitable sur le plan des opportunités, de sorte que les économies en développement deviennent plus résilientes et moins vulnérables aux ralentissements de l'activité économique et qu'elles puissent atteindre à terme les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Il est vital que nous soutenions les mesures visant à atténuer les répercussions de la récession actuelle sur les pauvres et les personnes vulnérables dans le monde et que nous redoublions d'efforts afin que les pays en développement puissent profiter de la reprise de l'activité économique mondiale lorsqu'elle se produira. Nous réaffirmons nos promesses et nos engagements concernant le volume et l'efficacité de l'aide, la cohérence des politiques au service du développement et le financement du développement. Dans ce contexte, nous nous félicitons du Plan d'action approuvé par la réunion à haut niveau du Comité d'aide au développement (CAD). Nous encourageons l'OCDE à poursuivre ses travaux avec les économies en développement.
Croissance verte
11. Nous nous engageons à veiller à ce que la reprise économique et la croissance économique futures soient compatibles avec un développement durable. Nous sommes convaincus que la crise actuelle peut servir de catalyseur à des réformes indispensables qui aboutiront à des avancées aussi bien pour l'environnement que pour l'emploi et l'économie. C'est dans cet esprit que les pays de l'OCDE, ainsi que le Chili, l'Estonie, Israël et la Slovénie ont adopté la Déclaration sur la croissance verte. Cette Déclaration salue les contributions analytiques de l'OCDE à la conclusion d'un accord ambitieux, efficace, efficient et équitable lors de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se déroulera à Copenhague à la fin de cette année, conformément au principe de la responsabilité commune mais différenciée et des capacités respectives. Elle salue en outre les travaux de l'OCDE sur l'interface entre la croissance économique de long terme et l'environnement ainsi que sur l'analyse de l'économie du changement climatique et les autres défis environnementaux.
Préserver l'ouverture des marchés **
12. Nous résisterons au protectionnisme. La liberté des flux d'échanges et d'investissement est essentielle si l'on veut assurer un retour à une croissance économique viable et l'augmentation du niveau de vie de tous, en particulier des pays en développement. Nous sommes attachés à l'ouverture, au statu quo, au démantèlement et à la non-discrimination afin de promouvoir et de faciliter le commerce et l'investissement dans le monde, conformément aux engagements pris lors du Sommet de Londres du 2 avril 2009. Les mesures d'aide aux secteurs d'activité doivent être transparentes, temporaires et conformes aux règles de l'OMC et minimiser les distorsions des échanges et de l'investissement. Nous nous félicitons que l'OCDE continue de produire des analyses pertinentes et d'identifier les approches stratégiques les plus efficaces et provoquant le moins de distorsions possible des échanges et de l'investissement ; nous appelons aussi instamment l'OCDE, en coopération avec l'OMC, à continuer de promouvoir une aide efficace pour le commerce au profit des pays en développement.
13. Compte tenu des progrès déjà réalisés, nous pensons qu'il est urgent de conclure un accord ambitieux, équilibré et complet dans le cadre des négociations liées au Programme de Doha pour le développement. Afin de soutenir les échanges, nous veillerons à ce que des crédits à l'exportation, en particulier pour les marchés émergents et les pays en développement, soient disponibles. Nous nous félicitons du rôle que jouera l'OCDE vis-à-vis des engagements en matière de crédit à l'exportation souscrits lors du Sommet de Londres du 2 avril 2009, tels qu'ils figurent dans la Déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l'exportation.
14. Tous les partenaires associés au « Projet sur la liberté d'investissement » partagent les principes et les valeurs qui président aux politiques d'investissement. Nous veillerons à ce que les mesures d'urgence prises pour surmonter la crise respectent nos engagements internationaux en faveur de l'ouverture, de la non-discrimination et du statu quo et soient compatibles avec notre volonté générale d'encourager la liberté des flux d'investissements internationaux. Nous accueillons avec satisfaction les rapports sur les mesures en matière d'investissement établis par l'OCDE – en coopération avec l'OMC, la CNUCED et le FMI – et le suivi, dans le cadre du Projet sur la liberté d'investissement, du respect de nos engagements internationaux. Nous nous félicitons de la poursuite des consultations visant à promouvoir une convergence de vues sur les problèmes d'intérêt commun relevant de la sphère de l'investissement international.
Probité, intégrité et transparence
15. Nous considérons que la réaffirmation de notre engagement en faveur d'une conduite responsable des entreprises contribuera à rétablir la confiance dans les marchés. Nous sommes fermement attachés aux principes de probité, d'intégrité et de transparence. C'est pourquoi nous convenons de la nécessité d'élaborer un ensemble de normes et de processus communs concernant la conduite des entreprises et des établissements financiers de dimension internationale. À cet égard, nous saluons le travail effectué par l'OCDE en lien avec le Cadre de Lecce et l'établissement d'une Charte mondiale pour une activité économique durable. Nous appelons l'OCDE à intensifier ses travaux sur le gouvernement d'entreprise et la culture financière. Nous continuerons d'oeuvrer en faveur de la responsabilité sociale des entreprises et nous accueillons positivement la poursuite des consultations sur la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales en vue d'accroître leur pertinence et de clarifier les responsabilités du secteur privé.
16. Notre combat contre les pots-de-vin et la corruption continue d'être l'une de nos grandes priorités et de nos responsabilités communes. Nous sommes favorables à une action vigoureuse de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, y compris au moyen de lois pénales contre la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Convention anticorruption de l'OCDE ou à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous veillerons attentivement à ce que les enquêtes et les poursuites dans les affaires de corruption d'agents publics étrangers ne soient pas influencées par des considérations d'intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre État ou l'identité des personnes physiques ou morales en cause.
17. Nous nous félicitons de l'adoption quasi universelle des principes de transparence et d'échange effectif de renseignements fiscaux élaborés par l'OCDE. Nous appelons de nos voeux un renforcement du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, y compris l'élargissement de sa composition. Nous soutenons la mise en place d'un processus robuste et complet d'examen par les pairs au sein du Forum mondial et la mise au point d'une panoplie de mesures défensives en vue d'assurer une application effective à l'échelle mondiale des normes et instruments convenus.
Le rôle de l'OCDE sur la scène internationale
18. Nous nous félicitons de l'action entreprise par l'OCDE en vue de travailler plus étroitement avec les économies émergentes et en développement, les organisations internationales et d'autres instances internationales. Nous saluons les progrès accomplis en vue de l'adhésion à l'OCDE du Chili, de l'Estonie, d'Israël et de la Slovénie et de la soumission par la Fédération de Russie de son Mémorandum initial. Nous appelons de nos voeux une nouvelle intensification de la coopération de l'OCDE avec l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Inde, l'Indonésie et la République populaire de Chine dans le cadre des programmes de l'Engagement renforcé.
* Ministres représentant l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle- Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie, et Commissaires représentant la Commission européenne.
** L'Argentine et Hong Kong, Chine, ont approuvé les conclusions énoncées dans cette section.
