En 2002, Santé Canada et l'ACIA ont mené une consultation sur des modifications réglementaires proposées pour l'eau embouteillé et la glace préemballée dans un document intitulé Une question de clarité - Renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée : Un document de travail. Au cours de cette consultation, on a identifié plusieurs défis importants d'ordre technique dans la proposition, notamment la manière d'identifier la source de l'eau embouteillé et les normes microbiologiques, chimiques et radiologiques spécifiques qui sont énumérées dans les modifications proposées.
Depuis ce temps, Santé Canada et l'ACIA ont mené d'autres consultations avec les intervenants pour déterminer comment aborder ces questions spécifiques. Un sommaire des consultations et des commentaires reçus au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues au chapitre de l'eau et de la glace préemballées qui ont eu lieu jusqu'en novembre 2008 est publié comme prochaine étape dans ce processus de développement de la règlementation.
Les commentaires reçus à ce jour seront pris en compte dans l'élaboration d'une proposition réglementaire révisée qui suivra ensuite le processus réglementaire. Les Canadiens et les canadiennes auront l'occasion de réexaminer et de commenter cette proposition réglementaire lorsqu'elle sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada dans le cadre de ce processus.
Des mises à jour sur la progression des travaux continueront d'être publiées sur ce site.
