Ottawa, le 9 juin 2009 – Les processus d’examen environnemental d’Exportation et développement Canada (EDC) sont conformes aux normes que suivent les autres pays de l’OCDE pour s’assurer que les effets possibles sur l’environnement des projets de développement sont pris en considération. C’est ce que constate Scott Vaughan, commissaire à l’environnement et au développement durable, dans un rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes et au Sénat.
La vérification, qui doit avoir lieu tous les cinq ans en vertu de la Loi sur le développement des exportations, a porté sur la conception et la mise en œuvre de la Directive en matière d'évaluation environnementale et d’autres processus d'examen environnemental d’EDC. Elle a montré que ces processus ont été adéquatement conçus et qu’ils cadrent dans l’ensemble avec ceux des pays du G7 et avec les normes de l’OCDE.
« Les processus d’examen environnemental d’EDC s’alignent en général sur la pratique internationale », observe M. Vaughan. « Nous encourageons EDC à s’intéresser aux pratiques émergentes qu’adoptent d’autres pays du G7, par exemple pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre provenant de projets qu’elle aura financés. »
La vérification a montré qu’EDC reste au fait des développements qui surviennent partout dans le monde pour s’assurer que ses processus d’examen environnemental restent conformes aux normes internationales. La Société fait aussi ce qu’elle doit pour fournir à ses employés la formation et les compétences dont ils ont besoin pour, par exemple, reconnaître les risques possibles pour l’environnement qui résultent du financement de projets à long terme.
« Nous jugeons qu’EDC a évalué ses processus d’examen environnemental pour s’assurer qu’ils sont appropriés et qu’elle les a mis en œuvre comme ils avaient été conçus », a affirmé M. Vaughan.
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Le chapitre intitulé « L’examen environnemental à Exportation et développement Canada » se trouve dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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