TORONTO (Ontario), le 15 juin 2009 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada versait 450 millions de dollars à la Banque de développement du Canada (BDC) pour soutenir les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises innovatrices.
Le financement inclura 100 millions de dollars pour établir la Garantie marge de crédit d'exploitation et 350 millions de dollars sur trois ans pour favoriser l'investissement de capital de risque dans des entreprises de technologie canadiennes prometteuses.
« Le dynamisme de l'économie canadienne dépend grandement de la vitalité des entreprises canadiennes qui ont souvent besoin de recourir au crédit pour financer leur croissance, a déclaré le ministre Clement. La Garantie marge de crédit d'exploitation permettra à la BDC de collaborer avec les institutions financières pour qu'il soit plus facile pour les entreprises canadiennes affichant un bon bilan et des fondements solides d'accéder au crédit dont elles ont besoin pour devenir encore plus vigoureuses. Le financement du capital de risque aidera les entreprises axées sur la croissance à obtenir les fonds dont elles ont besoin pour innover et stimuler l'économie canadienne. »
La Garantie marge de crédit d'exploitation sera mise en œuvre dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, une composante du Cadre de financement exceptionnel annoncé dans le Plan d'action économique du Canada. Elle facilitera l'accès au financement pour les entreprises canadiennes en cette période d'incertitude économique.
« En collaboration avec les établissements financiers du Canada, la BDC fera en sorte que les entreprises solvables aient accès au financement à court terme dont elles ont besoin pour demeurer prospères et croître au cours des prochains mois, a déclaré Jean-René Halde, président et chef de la direction de la BDC. Les entreprises novatrices auront également plus facilement accès à du financement pour pouvoir commercialiser leurs innovations. »
La Garantie marge de crédit d'exploitation est un mécanisme d'une durée limitée qui permet à la BDC de garantir les marges de crédit que les établissements financiers accordent déjà à leurs clients. Cette garantie complète celle que les banques accordent déjà. Par l'entremise du programme, les établissements financiers et la BDC partageront le risque tout en fournissant un appui accru à leurs clients. La Garantie marge de crédit d'exploitation s'applique aux marges de crédit d'exploitation dont les limites autorisées sont d'un montant minimum de 400 000 $ et d'un montant maximum de 40 millions de dollars. Ce financement aura une incidence d'au moins 300 millions de dollars sur l'ensemble du marché.
Le financement de 350 millions de dollars versé à la BDC pour ses activités relatives au capital de risque lui permettra de faire des investissements additionnels directs de 260 millions de dollars sur trois ans dans les entreprises canadiennes déjà inscrites au portefeuille de la BDC, ainsi que des investissements dans de nouvelles entreprises de technologie qui démarrent et des entreprises de technologies bien établies. Ce financement permettra aussi à la BDC d'engager 90 millions de dollars sur trois ans dans des fonds privés indépendants de capital de risque canadiens. Ce financement vient s'ajouter au montant de 75 millions de dollars alloué dans le budget fédéral de 2008, qui est utilisé pour soutenir la création d'un fonds de capital de risque privé.
La BDC est la banque de développement des entreprises du Canada. Avec ses 100 bureaux à l'échelle du pays, la BDC favorise l'entreprenariat en offrant aux entrepreneurs du financement, du capital de risque et des services de consultation hautement personnalisés.
Pour plus de renseignements sur le Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.actionplan.gc.ca.
Renseignements (médias seulement) :
Pema Lhalungpa
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Cabinet de l'honorable Tony Clement
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Fiche d'information
Financement de la Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada (BDC) vise à accélérer le succès des entrepreneurs et contribue à la croissance des entreprises canadiennes, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), en leur offrant du financement, du capital de risque et des services de consultation. La BDC n'offre pas de subventions; elle cherche plutôt à obtenir un rendement du financement qu'elle fournit aux entreprises, tout en servant des créneaux qui n'obtiendraient pas le crédit voulu autrement.
La BDC a été mandatée pour jouer le rôle de prêteur complémentaire sur le marché, c'est-à-dire pour offrir des prêts et des investissements qui servent de supplément ou de complément aux services déjà disponibles par l'intermédiaire des institutions financières commerciales. Parmi ses activités financières, mentionnons l'octroi de prêts garantis et non garantis; le versement de prêts subordonnés, financement qui incorpore des éléments du financement par emprunt et du financement par actions; les investissements en capital de risque directs et indirects, plus particulièrement dans les entreprises de haute technologie en début de croissance; ainsi que les services de consultation sur mesure à l'intention des entreprises.
En période de ralentissement économique, le rôle de la BDC est amplifié. Depuis le début de la crise du crédit, la BDC a instauré un certain nombre de mesures correctives. Depuis août 2007, elle a en effet :
- augmenté ses activités globales de financement;
- prolongé la période de remboursement des nouvelles autorisations de crédit;
- offert à ses clients de reporter le remboursement des capitaux, ce qui a été accepté par 2 200 clients;
- accru le soutien offert aux fabricants et affecté expressément une équipe aux fabricants ontariens de pièces d'automobiles;
- observé une hausse marquée des clients dirigés vers la BDC par les établissements financiers;
- lancé un nouveau crédit de fonds de roulement réservé aux projets de développement à l'étranger.
Au cours de l'exercice 2007-2008, la BDC a consenti 3,1 milliards de dollars en financement, en financement subordonné et en investissements en capital de risque.
La Garantie marge de crédit d'exploitation sera mise en œuvre dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, une composante du Cadre de financement exceptionnel annoncé dans le Plan d'action économique du Canada. Le financement de 100 millions de dollars versé à la Garantie marge de crédit d'exploitation a été annoncé dans l'Énoncé économique et financier de 2008, en même temps qu'un investissement de 250 millions de dollars pour les prêts à terme additionnels de la BDC. Ce financement total de 350 millions de dollars permettra à la BDC d'offrir au moins 1,5 milliard de dollars de financement supplémentaire aux PME canadiennes.
Ces fonds permettront aux petites entreprises dans tous les secteurs, notamment ceux de la fabrication, des sciences et de la technologie, de la construction, du tourisme, de la foresterie et de la pêche, d'obtenir du financement. Une proportion importante de cet appui devrait aller aux secteurs de la fabrication et du tourisme, qui représentent actuellement environ 45 p.100 du portefeuille de la BDC.
De même, le gouvernement du Canada versera 350 millions de dollars sur trois ans à la BDC pour favoriser les investissements de capital de risque dans des entreprises canadiennes prometteuses et bâtir une industrie durable à long terme. Le financement de capital de risque permettra à la BDC de faire des investissements additionnels directs de 260 millions de dollars dans les entreprises canadiennes qui font déjà partie du portefeuille de la BDC, ainsi que des investissements dans de nouvelles entreprises de technologie et des entreprises de technologie établies. Ce financement permettra aussi à la BDC d'engager 90 millions de dollars sur trois ans dans des fonds privés indépendants de capital de risque. Le financement de capital de risque fait référence aux fonds recueillis par les sociétés de capital de risque en vue d'investir dans des entreprises, alors que les investissements de capital de risque font référence aux déboursements réels que font les sociétés de capital de risque.
De ce financement de 350 millions de dollars, 125 millions seront versés en 2009-2010 et 2010-2011 et 100 millions de dollars seront versés en 2011-2012. Ce financement vient s'ajouter à la somme de 75 millions de dollars allouée dans le budget fédéral de 2008, qui est utilisée pour soutenir la création d'un fonds de capital de risque privé pour les entreprises à un stade plus avancé de développement.
La BDC est dotée d'un portefeuille de prêts d'une valeur approximative de 11 milliards de dollars, dont la répartition des prêts par secteur de l'industrie se fait comme suit : secteur manufacturier (31,3 p. 100); commerce de gros et de détail (21,5 p. 100); tourisme (12,4 p. 100); construction (6,9 p. 100); transport et entreposage (5,5 p. 100); biens commerciaux (5,5 p. 100); services commerciaux (4,6 p. 100); et autres industries (12,3 p. 100).
La BDC est présente à l'échelle nationale, tant physiquement que virtuellement. Elle dessert plus de 28 000 entrepreneurs canadiens dans plus de 100 succursales situées dans toutes les régions du pays. Elle offre des conseils et du financement à des entrepreneurs de divers milieux, du capital de risque aux entreprises en démarrage, et des fonds de roulement aux petits exportateurs en vue de les aider à faire le pont entre le marché canadien où ils exercent leurs activités et le marché international qu'ils visent. La BDC est en mesure d'aider ses clients et continuera d'offrir un appui à l'ensemble des entrepreneurs canadiens.