L'ACIA a à coeur de collaborer étroitement avec les intervenants en ce qui concerne l'élaboration de tout nouveau règlement. Nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires sur n'importe lequel des projets de règlement énumérés ci-dessous.
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson (pêche récréative)
No.
20168
Date pré-publié
Le 6 juin 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement sur les produits biologiques (2009)
No.
20183
Date pré-publié
Le 14 février 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
