Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour le 13 mai 2009. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
Titre
Règlement sur les produits biologiques (2009) (ID 20183)
DORS
2009-176
Date pré-publié
Le 11 juin 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Arrêté modifiant l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (ID 20217)
DORS
2009-161
Date pré-publié
Le 4 juin 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les engrais (ID 20130)
DORS
2009-91
Date pré-publié
Le 12 mars 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application (ID 20184)
DORS
2009-18
Date pré-publié
Le 29 janvier 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement No 2 interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits (ID 20224)
DORS
2008-325
Date pré-publié
Le 24 décembre 2008
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
