Les gouvernements du Canada et de l’Ontario prolongent la durée d’un prêt provisoire ainsi que d’un prêt à moyen terme accordés à General Motors du Canada Limitée (GMCL) pour qu’elle poursuive sa restructuration. De concert avec le gouvernement des États-Unis, les deux gouvernements soutiennent également la restructuration sous supervision judiciaire de General Motors (GM) Corporation aux États-Unis par l’intermédiaire d’un financement conjoint débiteur-exploitant Canada-États-Unis.
Selon des analyses internes et la diligence exercées par de tierces parties, le Canada et l’Ontario se disent satisfaits du plan de restructuration de General Motors, qui lui permettra de renforcer sa position concurrentielle sur le marché. Les nouveaux accords conclus avec les syndicats, les concessionnaires et d’autres parties prenantes laissent entendre que la société aura une structure de coûts concurrentielle à long terme.
Étapes suivant la certification du plan de restructuration de General Motors
Maintenant que les gouvernements des deux côtés de la frontière ont approuvé le plan de restructuration de General Motors, les gouvernements du Canada et de l’Ontario s’engagent à prendre les mesures de financement suivantes afin d’assurer un avenir durable et viable à l’entreprise :
Comme il a été annoncé le 4 mai 2009, des prêts de fonds de roulement de 413 millions de dollars américains (500 millions $CAN) ont été offerts à GMCL. En outre, le Canada et l’Ontario verseront jusqu’à 9,1 milliards de dollars américains en nouveaux capitaux à court terme, dont la majorité sera destinée à GMCL, et jusqu’à 3,2 milliards de dollars américains en financement débiteur-exploitant destiné à GM Corporation.
Au total, l’aide s’élève à 9,5 milliards de dollars américains.
À l’issue d’un processus mené sous supervision judiciaire, tout ce financement se transformera en un prêt allant jusqu’à 1,3 milliard de dollars américain à GMCL, en actions privilégiées de 403 millions de dollars américains dans GM Corporation et en une part de 11,7 p. cent dans GM Corporation.
Les gouvernements auront aussi le droit de nommer un directeur indépendant au conseil d’administration de la société nouvellement restructurée.
Conditions relatives au soutien additionnel
Les gouvernements fédéral et provincial exerceront une surveillance stricte sur l’utilisation des fonds des contribuables dans le cadre de leur processus de diligence raisonnable continue. Les conditions seront notamment les suivantes :
- engagement à mettre en œuvre le plan d’affaires approuvé de GMCL;
- limites aux paiements de dividendes;
- limites aux privilèges et à la rémunération des cadres;
- limites aux avions d’affaires;
- restrictions des dépenses;
- accès à l’information et droit de faire des vérifications;
- encaisse minimale obligatoire.
Initiatives prises jusqu’à présent par le gouvernement pour l’industrie automobile
Voici un sommaire des initiatives prises par les gouvernements du Canada et de l’Ontario jusqu’à présent pour soutenir l’industrie automobile :
- Le 8 mai 2009, la Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs est mise sur pied et dotée d’une enveloppe de 12 milliards de dollars. Elle vise à améliorer l’accès au crédit des consommateurs qui souhaitent acheter ou louer un nouveau véhicule.
- Le 30 avril 2009, les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent une série de prêts conjoints de 3,775 milliards de dollars afin de soutenir la restructuration de Chrysler. Cette aide est proportionnelle au financement de 12,08 milliards de dollars américains annoncé par le gouvernement des États-Unis.
- Le 16 avril 2009, 145 millions de dollars sur cinq ans sont affectés au Partenariat sur le secteur de l’automobile afin de soutenir la recherche collaborative et des projets visant à assurer la compétitivité et la durabilité de l’industrie automobile canadienne.
- Le 7 avril 2009, le Programme canadien de respect des garanties est mis sur pied pour s’assurer que les garanties aux consommateurs sont respectées pour les nouveaux véhicules achetés chez General Motors du Canada Limitée et Chrysler Canada Inc. pendant une période limitée de restructuration.
- Le 7 avril 2009, 700 millions de dollars sont affectés au programme d’Assurance comptes clients d’Exportation et Développement Canada (EDC) pour les fournisseurs de pièces d’automobiles, ce qui augmente la couverture à 1,25 milliard de dollars, soit à un niveau semblable à celui du programme américain de soutien à l’intention des fournisseurs de l’industrie de l’automobile.
- Le 20 décembre 2008, les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent des prêts provisoires de 4 milliards de dollars à General Motors du Canada Limitée et à Chrysler Canada Inc. Les fonds sont reconfirmés le 30 mars 2009.
- Le budget de 2008 prévoit la mise sur pied du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile afin de fournir 250 millions de dollars sur cinq ans aux entreprises automobiles dans le cadre de projets stratégiques de recherche et de développement (R&D) mené à grande échelle et visant à construire des véhicules innovateurs plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique.
- Le budget de 2008 prévoit 23,2 millions de dollars sur quatre ans pour les centres d’excellence AUTO21 de l’Université de Windsor. Ce programme soutient plus de 260 chercheurs et 500 étudiants travaillant à 41 projets de recherche et de développement liés à l’automobile.
