Notes pour une allocution
de Konrad von Finckenstein, c.r.
Président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
au Festival international de la télévision de Banff
Banff (Alberta)
Le 8 juin 2009
(L'orateur peut avoir modifié le discours en le prononçant)
Merci beaucoup.
Le Festival de Banff est le plus important lieu de rassemblement des intervenants du milieu de la télévision au Canada. Il me fait grand plaisir d’être présent parmi vous.
La semaine dernière, nous avons publié la Politique sur les nouveaux médias de 2009 du Conseil. Les nouveaux médias vont avoir une incidence de plus en plus grande sur l’industrie de la radiodiffusion. Cette réalité présente de sérieux défis au CRTC, en tant qu’organisme de réglementation, mais également aux entreprises de distribution et aux radiodiffuseurs, et aux secteurs de la production et de la création. La Politique sur les nouveaux médias sera donc le principal sujet que j’aborderai aujourd’hui.
Par ailleurs, je ne peux passer sous silence que nous traversons des moments difficiles tant dans l’industrie de la télévision que partout ailleurs. C’est pourquoi le Conseil s’est empressé d’apporter des modifications à son plan d’action.
Ainsi, avant d’aborder la Politique sur les nouveaux médias, j’aimerais consacrer quelques minutes à ces difficultés récentes.
Les problèmes de la télévision conventionnelle
Nous sommes en plein milieu d’une des années les plus exigeantes de l’histoire de la radiodiffusion canadienne. En effet, la télévision conventionnelle, pierre angulaire économique de l’industrie depuis les débuts de la télédiffusion au Canada il y a 57 ans, est aujourd’hui en difficulté. Pourtant, c’est elle qui a attiré les vastes auditoires et généré les importants revenus qui ont permis de soutenir la programmation canadienne. C’est également elle qui a rendu possibles nos réalisations dans des genres culturels clés comme les dramatiques et les documentaires.
Or, aujourd’hui, la télévision conventionnelle perd une grande partie de son auditoire au profit des canaux payants et spécialisés. Le départ des téléspectateurs entraîne dans son sillage la publicité ainsi que les revenus et les profits.
Conséquemment, le modèle de gestion de la télévision conventionnelle ne peut plus répondre aux attentes que nous avons eues à son égard dans le passé.
En même temps, la crise financière mondiale a frappé très durement l’ensemble de l’industrie de la radiodiffusion, au Canada et partout ailleurs.
La situation est non seulement difficile, mais aussi imprévisible. Il est difficile de trouver une assise solide pour élaborer des plans à long terme.
Le renouvellement des licences
C’est pourquoi nous avons modifié l’orientation des récentes audiences sur le renouvellement des licences des réseaux conventionnels privés. Compte tenu des conditions volatiles actuelles, la durée d’application habituelle de sept ans n’aurait eu aucun sens. Le mois dernier, nous avons accordé des renouvellements d’un an aux grands réseaux anglophones, et de deux ans à TVA, ce qui leur donnera une certaine souplesse en cette période de tourmente économique.
Les télédiffuseurs de langue tierce et autres télédiffuseurs qui ne sont pas touchés par les mêmes questions ont obtenu des renouvellements de six ou sept ans.
La programmation canadienne
Durant ces audiences, la question des dépenses liées à la programmation canadienne a été soulevée. Bon nombre d’entre vous sont particulièrement intéressés par cette question. Certains ont souligné que les radiodiffuseurs conventionnels consacraient de plus en plus d’argent au contenu non canadien.
Nous avons songé, dans le cas des radiodiffuseurs conventionnels anglophones, à exiger un rapport d’un pour un entre les dépenses de programmation canadienne et celles consacrées à la programmation non canadienne. Mais nous avons dû écarter cette idée pour la prochaine année de radiodiffusion puisque les engagements en matière de programmation étaient déjà pris.
Toutefois, nous comptons faire en sorte, au moyen de la réglementation, qu’une proportion adéquate des ressources financières des radiodiffuseurs conventionnels anglophones soit consacrée, dans les prochaines années, à la programmation canadienne.
Le processus de l’été : une réforme structurelle
Il s’agit d’une des questions que nous aborderons dans l’instance sur la politique que nous amorcerons cet été, laquelle mènera à une audience publique en octobre.
Le 25 mai, j’étais à la Chambre des communes pour témoigner devant le Comité permanent du patrimoine canadien. J’ai présenté au Comité les sept domaines que nous examinerons à l’occasion de notre instance et qui devront faire l’objet d’une réforme structurelle.
- L’octroi de licences fondées sur les groupes. Ceci nous permettra d’harmoniser les règles et les obligations qui régissent les services de télévision conventionnelle, de télévision payante ainsi que les services spécialisés que contrôle un groupe de propriété. Nous amorcerons les audiences sur les licences en utilisant ce nouveau cadre en avril prochain.
- Un engagement véritable de la part des radiodiffuseurs conventionnels à consacrer énergie et ressources envers ce qui constitue la base de leur service – les nouvelles locales, la programmation locale et des émissions d’intérêt national.
- L’harmonisation des obligations relatives à la programmation locale, qui devraient tenir compte de la taille du marché servi.
- Un financement clairement établi afin de permettre aux radiodiffuseurs de se recentrer sur leurs services de base. Au lieu d’opter pour des tarifs de distribution, nous chercherons à donner un appui aux stations de télévision conventionnelle, sur le plan des revenus :
- en examinant d’autres mécanismes d’appui à la programmation locale;
- en protégeant l’intégrité des signaux des radiodiffuseurs canadiens; et
- en explorant des mécanismes visant à établir, sur une base négociée, la juste valeur marchande des signaux de ces stations, et prévoyant, si nécessaire, le recours aux services d’arbitrage du CTRC.
- Des engagements fermes de la part des radiodiffuseurs relativement aux nouvelles locales, à la programmation locale et aux émissions d’intérêt national. De cette façon, ils apporteraient leur contribution, en contrepartie d’un financement négocié et d’obligations harmonisées.
- Une retenue en matière d’émissions étrangères ou des engagements à investir dans la programmation canadienne, afin d’être à la hauteur des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
- Enfin, nous devons éliminer les obstacles qui se posent au passage de la télévision en mode analogique au mode numérique. La réponse semble se trouver dans une solution hybride, avec une radiodiffusion en direct des signaux numériques dans les grands centres et un accès par l’entremise du câble ou du satellite à l’extérieur des régions métropolitaines. Cependant, il reste certains détails à régler, tels que l’accès, les coûts et les droits.
Tels sont les principaux enjeux de l’instance qui s’amorce cet été.
Une réforme structurelle et systémique s’impose si l’on veut assurer la survie de la télévision conventionnelle dans ce pays. Nous comptons sur la participation de tous les intervenants pour nous aider dans ce processus.
La Politique sur les nouveaux médias de 2009
J’aimerais maintenant vous parler de la Politique sur les nouveaux médias de 2009 que nous avons présentée la semaine dernière.
L’arrivée des nouveaux médias est un des moteurs importants dans la transformation de notre monde de la radiodiffusion. En 2007, le Conseil a lancé l’Initiative sur les nouveaux médias visant à examiner les questions d’ordre culturel, économique et technologique. Il a publié son rapport en mai, l’an dernier.
Depuis, nous avons tenu des audiences et reçu des mémoires sur plusieurs questions de réglementation concernant la radiodiffusion dans les nouveaux médias. La politique annoncée la semaine dernière en est le résultat.
Poursuite de l’ordonnance d’exemption
Essentiellement, nous avons décidé de poursuivre notre politique de non-intervention. Nous continuons de dispenser les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias de l’obligation d’obtenir une licence.
Cette exemption remonte à notre Politique sur les nouveaux médias de 1999. À l’époque, le Conseil avait établi que les nouveaux médias fournissaient des services de radiodiffusion. Toutefois, ils ne menaçaient aucunement la capacité des radiodiffuseurs traditionnels de s’acquitter de leurs obligations. Ils ne pourraient pas attirer les auditoires de la télévision traditionnelle tant qu’il ne serait pas possible de distribuer des vidéos de grande qualité dans Internet.
Le Conseil estimait également que l’absence de réglementation favoriserait l’innovation et permettrait d’exploiter les nouvelles possibilités qu’offrait la technologie Internet.
Au cours des dix années qui se sont écoulées depuis, nous avons assisté à de grandes avancées. Ainsi, 93 % des foyers canadiens ont maintenant accès au service à large bande, et 48 % l’ont adopté. Les Canadiens passent davantage de temps à accéder à du contenu de radiodiffusion dans le réseau Internet et au moyen de dispositifs mobiles. De plus, une programmation vidéo de meilleure qualité est maintenant disponible sur ces plateformes.
Cependant, aujourd’hui nous ne considérons pas les nouveaux médias comme une menace pour les auditoires des radiodiffuseurs titulaires d’une licence. En fait, ces derniers utilisent les nouveaux médias pour promouvoir leurs services et offrir leur programmation en ligne. Nous estimons qu’ils ont peu à craindre et beaucoup à gagner en intégrant de nouvelles plateformes et de nouveaux formats dans leurs modèles de gestion.
De nombreuses personnes ont insisté pour que nous transposions aux nouveaux médias une réglementation semblable à celle qui régit la radiodiffusion traditionnelle. Nous doutons grandement que cela puisse se faire et rien ne prouve que nous devions aller dans cette direction. À notre avis, à cette étape, toute mesure interventionniste ne pourrait que nuire à l’innovation.
Nous avons simplifié les choses en combinant nos deux ordonnances d’exemption en une. Cette ordonnance exempte de l’obligation d’obtenir une licence toutes les entreprises fournissant une programmation audio ou vidéo dans Internet, ou au moyen de dispositifs mobiles utilisant une technologie point à point.
Notre décision sur l’ordonnance d’exemption devrait être revue d’ici cinq ans, et cet examen serait alors soumis à notre processus public habituel.
Nous considérons que les nouveaux médias font partie intégrante de notre système de radiodiffusion canadien, plus précisément, les éléments des nouveaux médias qui fournissent un contenu de qualité professionnelle. Toutefois, qu’il n’y ait aucun doute : en tant qu’organisme de réglementation, le matériel en ligne qui est produit de façon personnelle par les Canadiens ne nous intéresse pas.
Pour ce qui est du contenu de qualité professionnelle, plusieurs questions méritent notre attention et celle des intervenants de l’industrie de la radiodiffusion, notamment les droits numériques, les méthodes de mesure et le financement.
Les droits numériques : la nécessité d’avoir des ententes commerciales
Si les nouveaux médias veulent réussir à titre de plateforme de radiodiffusion, des ententes devront être conclues quant à la propriété des droits de radiodiffusion des nouveaux médias et à la façon dont les propriétaires de droit obtiendront une compensation pour la radiodiffusion de leur matériel.
Les différends entre les producteurs et les radiodiffuseurs au sujet des droits numériques pourraient être un obstacle à la distribution du contenu canadien sur des plateformes multiples.
À mesure que la distribution prend de l’ampleur, les radiodiffuseurs veulent exercer un plus grand contrôle sur les divers droits. Pour leur part, les producteurs indépendants pourraient se sentir désavantagés durant les négociations. Ils hésitent à céder les droits numériques aux radiodiffuseurs moyennant une compensation minime, voire nulle. À leur tour, les radiodiffuseurs ayant peu ou aucunement investi dans ces droits seront peu tentés de les exploiter.
Le Conseil veut voir du contenu canadien original distribué sur diverses plateformes numériques. Nous voulons une présence canadienne dans l’environnement des nouveaux médias, et nous voulons que les Canadiens puissent y accéder.
Par conséquent, le Conseil s’attend à ce que les radiodiffuseurs et les producteurs arrivent à des ententes justes et équitables qui régleront ces questions. Ainsi, l’industrie connaîtra une stabilité et saura à quoi s’en tenir, et ce, au profit de l’ensemble des intervenants et du public canadien.
Les méthodes de mesure
Souvent durant les audiences, les parties ont soulevé la question des méthodes de mesure. Comment devons-nous mesurer la disponibilité du contenu canadien sur les plateformes des nouveaux médias? Comment devons-nous déterminer combien de Canadiens y ont accédé?
À l’heure actuelle, les outils disponibles pour quantifier tant la disponibilité du contenu que l’utilisation qu’en font les consommateurs ont des limites. Toutefois, le Conseil estime qu’il est essentiel de recueillir les meilleures données afin d’appuyer la politique de radiodiffusion des nouveaux médias.
Par conséquent, nous exigerons que les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias nous fournissent divers renseignements. Ceci pourrait comprendre leur offre de contenu, notamment la quantité, le volume d’utilisation ainsi que les revenus et les dépenses connexes. Le processus de surveillance nous permettra de recueillir les données que nous devrons examiner lorsque viendra le temps de réévaluer notre ordonnance d’exemption. Nous amorcerons une instance publique au sujet des exigences proposées en matière de présentation de rapports.
Le financement
Évidemment, le financement est toujours un enjeu. D’où proviendra l’argent qui servira à appuyer le contenu canadien dans les nouveaux médias?
La création du Fonds des médias du Canada (FMC), que le gouvernement a mis sur pied pour remplacer le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada, nous encourage. Le FMC financera le contenu canadien destiné à plusieurs plateformes. Voilà, à notre avis, une reconnaissance de l’évolution de l’environnement de la radiodiffusion au-delà de l’écran de télévision traditionnel.
De même, les projets liés aux nouveaux médias continueront d’être soutenus par des fonds tels que le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell et le Fonds Quebecor. Ce sont aussi des éléments encourageants.
Du côté de la création et de la production, certaines parties ont fait valoir que les fournisseurs de service Internet (FSI), qu’il s’agisse d’un service filaire ou sans fil, sont des distributeurs de contenu de radiodiffusion, si bien qu’ils devraient être tenus de contribuer à un nouveau fonds pour la création et la diffusion de la programmation canadienne dans les nouveaux médias.
Cela étant dit, le Conseil remarque qu’en général, le contenu canadien est plus accessible, les intervenants sont des participants enthousiastes et des modèles de gestion pour cet environnement sont en cours d’élaboration. Par conséquent, nous ne voyons pas la nécessité d’un fonds semblable.
La référence : le statut des FSI
Toutefois, ce débat soulève une question importante aux termes de la Loi sur la radiodiffusion : les FSI ont-ils le statut d’entreprises de radiodiffusion lorsqu’ils donnent accès à du contenu de radiodiffusion?
La réponse nous aidera à déterminer si ces fournisseurs de services seront assujettis à notre ordonnance d’exemption révisée, y compris les obligations en matière de présentation de rapports.
De manière générale, elle permettra de déterminer le rôle du CRTC lorsque viendra le moment d’évaluer une politique de radiodiffusion sur les nouveaux médias.
Durant les audiences, nous avons reçu des observations formulées par deux cabinets d’avocats réputés. L’un de ces cabinets a fait valoir avec grande conviction qu’un FSI devrait être considéré comme une entreprise de radiodiffusion. L’autre a soutenu avec autant de conviction que le FSI devrait être considéré comme une entreprise de télécommunications.
Nous devons éclaircir cette question. Il s’agit d’une question juridique touchant des dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Par conséquent, nous comptons trouver la réponse au moyen d’un renvoi devant la Cour d’appel fédérale – une procédure qui donnera à tous les intervenants l’occasion de participer. Nous entreprendrons prochainement les démarches en vue d’un tel renvoi.
Une stratégie numérique nationale
La Politique sur les nouveaux médias de 2009 se termine par un appel pour une stratégie numérique nationale. J’aimerais conclure aujourd’hui en réitérant cet appel et l’importance qui s’y rattache.
Dans le passé, nous nous sommes appuyés sur des définitions, des distinctions, des frontières et des règles qui sont de moins en moins utiles en ce siècle du numérique. Toutes nos principales formes de communication convergent vers un train commun de bits et de multiplets. Ce train numérique traverse plusieurs domaines importants : la radiodiffusion, les télécommunications, les nouveaux médias, le droit d’auteur, le respect de la vie privée, la politique fiscale, la gestion du spectre, la culture et l’identité nationale, la cybercriminalité, l’archivage numérique d’œuvres culturelles, et j’en passe.
Plusieurs parties qui nous ont soumis des mémoires, notamment l’Office national du film, ont suggéré que le gouvernement du Canada poursuive une stratégie numérique nationale.
D’autres pays ont déjà emprunté cette voie, à preuve :
- la Grande-Bretagne numérique;
- France Numérique 2012;
- la stratégie numérique 2.0 de la Nouvelle-Zélande;
- l’iD2010 de l’Allemagne; et
- le document sur l’orientation future de l’économie numérique de l’Australie.
Selon l’Office national du film, l’incidence de la révolution numérique pourrait être comparable à celle de la révolution industrielle vécue il y a 200 ans. Je partage cet avis.
Il presse que le Canada se dote d’une approche holistique, afin de relever les défis auxquels nous devons faire face et tirer parti des possibilités offertes. Le Conseil appuie pleinement la proposition d’un examen exhaustif à l’échelle gouvernementale qui culminerait avec l’adoption d’une stratégie numérique nationale.
Nous comprenons tous qu’aujourd’hui, aucun pays avancé ne peut espérer survivre ni prospérer s’il n’a aucune stratégie nationale clairement définie dans des secteurs importants comme l’économie, la santé et l’environnement. Je crois fermement aussi qu’une stratégie numérique nationale est essentielle pour l’avenir du Canada. Déjà, d’autres pays ont agi; il ne faudrait pas se retrouver à la traîne.
J’espère que vous vous joindrez à moi afin de promouvoir l’élaboration d’une stratégie semblable. Vous êtes de l’industrie canadienne de la télévision et à ce titre, je sais que vous aurez beaucoup à dire sur le sujet.
Merci beaucoup.
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